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929 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501665_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D..., travailleur social.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500364_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

en cours de validité revêtu d’un visa de type C d’une durée de dix jours délivré par les autorités néerlandaises, il ne justifie, par la production d’une copie de son passeport, que d’une entrée en Espagne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301207_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

prévaut de son entrée en France le 26 janvier 2021 et de son mariage à Montpellier le 11 juin 2021 avec une ressortissante française avec laquelle il aurait vécu en concubinage dès le mois mai 2020 en Espagne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504909_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

depuis son entrée en France à l’âge de 6 ans en 1990 et de la présence en France de ses parents chez qui il réside ainsi que de l’ensemble des membres de sa fratrie à l’exception d’un frère résidant en Espagne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203737_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le requérant, qui a déclaré lors de son audition par les services de police avoir travaillé à Paris sur les marchés, soutient qu'il pourrait solliciter sa régularisation au titre du travail, il ne produit

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206045_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D, nés en 1985 et 1980 et ressortissants angolais, sont entrés une première fois en France le 11 septembre 2018, par l'Espagne où ils ont fait l'objet de mesures de transfert, le 10 avril 2019.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205200_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D, ressortissant tunisien né le 26 octobre 1989 à Médenine, déclare être entré sur le territoire français le 28 octobre 2019, après être entré régulièrement en Espagne la veille, muni d'un visa touristique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501308_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B ainsi que les caractéristiques de l'emploi occupé sur le marché du travail justifié par un échange de courriel avec un professionnel du recrutement. Il ressort de ces documents que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412713_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418454_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d’agent de service puis d’agent qualifié de service, qui est un métier visé par l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306000_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

notification du jugement à intervenir : - de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et, dans l'attente, de le munir d'un récépissé l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112862_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

arrivée en France, le lendemain de l'expiration de son visa de court séjour, Mme F C, ressortissante marocaine titulaire d'un titre de séjour en raison de son mariage antérieur avec un ressortissant espagnol

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2434105_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ressortissant mauritanien né le 1er décembre 1994, est entré en France, selon ses déclarations, le 2 février 2020 sous couvert d’un visa de court séjour qui lui avait été délivré par les autorités espagnoles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301754_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

chargé de l'emploi et ne bénéficie pas d'une autorisation de travail.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305447_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant aucune preuve de ce qu'elle participerait à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, alors même qu'il n'est pas contesté que celui-ci réside avec son père qui se trouverait actuellement en Espagne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207183_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B C, ressortissant algérien né le 29 octobre 1978, déclare être entré en France le 3 février 2014 muni de son passeport et d'un visa de court séjour délivré par l'Espagne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200240_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309038_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si l'intéressée a donné naissance, en Espagne en 2015 et en France en 2017, 2020 et 2021, à quatre autres enfants, il est constant que l'ensemble de la famille réside sur le territoire français de manière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309096_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si son épouse a donné naissance, en Espagne en 2015 et en France en 2017, 2020 et 2021, à quatre autres enfants, il est constant que l'ensemble de la famille réside sur le territoire français de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220445_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

situation est avérée dès lors qu'elle ne dispose pas d'attestation de demande d'asile lui permettant de justifier de la régularité de sa situation sur le territoire français, qu'elle n'a pas le droit de travailler

Source officielle

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