C A, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 000 euros en réparation du préjudice subi par lui et sa famille résultant de son absence de relogement

Grandillon, premier conseiller, - les observations de Me Boisset, substituant Me Hubert, pour Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A D C, représenté par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 31 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Botteri, représentée par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau) demande au

termes du 3 de l'article 2 du titre I du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Drancy que dans un secteur de 80 à 250 mètres autour de la zone de débranchement de la gare de triage de Drancy-Le Bourget

l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget

La société Monument Café L'Hélice, filiale de la société Monument Café, exploitant le restaurant du musée de l'air et de l'espace (Le Bourget) dans le cadre d'une concession de service public depuis le

de la police aux frontières des Yvelines, du directeur départemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot ou encore du directeur de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget

partir du moment où l'un et l'autre des concubins ont profité du logement ou de la prestation ; la prime d'activité a été versée lorsque les deux concubins vivaient sous le même toit au 18 avenue Paul Bourget

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet, représentant la société Système

termes de l'article R. 8272-7 du code du travail : " Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le CHIAP, représenté par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement

En revanche, il est constant que la superficie, de 71 m2, du logement loué par la famille E depuis le 18 décembre 2018, au 65 rue Edgard Quinet au Bourget, excède la surface de 52 m2, pour six personnes

cour administrative d'appel de Paris le 6 juillet 2021 ; - c'est à tort que le préfet a considéré que les licenciements de ses salariés affectaient l'équilibre du bassin d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme B C, - et les observations de Me Bordet, représentant la SARL Langrune Allies, et de Me Vincent

A B, représenté par Me Bordet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Martigues l'a

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La présidente - rapporteure, signé AM.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Boutignon de la SAS Delcade Avocats, représentant les requérants, de Me Forgeois de la SCP E.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Qiao, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.