Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

A B, représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 6 mars 2020 et 18 novembre 2022, la société Nouvelle du théâtre de Marigny, représentée par Me Cabanes

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2020, la communauté d'agglomération Montluçon-Communauté, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu D, conclut au rejet de la requête et

1907803, et des mémoires enregistrés le 6 février 2020, le 2 octobre 2020 et le 6 novembre 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Europe Services Propreté, représentée par Me Cabanes

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, la commune de Montluçon, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu I, Me Polderman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Yohan D et Alexandre Cabane ont personnellement assumées à hauteur respectivement de 21 302,30 et 38 402,99 euros et qui n'ont pas été portées au crédit de leur compte courant d'associé ; - la majoration

Par des mémoires en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 octobre, 10 octobre et 18 novembre 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.