CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205308_20221212
12 décembre 2022
Il soutient que la somme due doit être ramenée à 430 euros dès lors qu'il n'a occupé sa chambre particulière que cinq jours complets.
5ème Chambre
DTA_2103081_20221129
29 novembre 2022
A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2403962_20250612
12 juin 2025
BTS) spécialité " Management commercial opérationnel " de la session 2024 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Rennes de lui délivrer ce diplôme ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la chambre
1ère Chambre
DTA_2300137_20230510
10 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la Chambre du commerce et d'industrie, des services et des métiers une somme à verser à M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500074_20250120
20 janvier 2025
représentée par Le Kbinet, 1°) conteste l'arrêté n° R03-2024-12-20-00015 du 19 décembre 2024 du préfet de la Guyane fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.
DTA_2201039_20231115
15 novembre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins du 8 novembre 2021 portant refus de renvoyer le docteur D A devant la chambre
2ème Chambre
DTA_2005428_20221221
21 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la société Dextran Metrologie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne ré-activant pas l'alarme liée à la chambre froide de la pharmacie de centre hospitalier
DTA_2101276_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'à compter de sa saisine de la chambre régionale des
DTA_2101280_20221103
DTA_2101282_20221103
DTA_2007274_20240805
5 août 2024
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
R222-13 (JU 1)
DTA_2000154_20221202
2 décembre 2022
maison de 46m² comportant quatre chambres et, enfin, à une maison de 68m² comptant deux chambres.
Chambre 1
DTA_2001833_20231020
20 octobre 2023
Gestion Hôtels Moulins, représentée par la société d'avocats (TZA), Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres
5ème chambre
DTA_2103069_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient qu'elle n'a jamais demandé à ce que sa fille mineure hospitalisée bénéficie d'une chambre individuelle nécessitant le paiement d'un supplément non pris en sa charge par sa mutuelle.
DTA_2500445_20260324
24 mars 2026
En ce qui concerne le motif tenant à la « dégradation » des trois chambres d’isolement de l’unité « Tokani » : M.
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
Vu : - le code de commerce ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117447_20231212
12 décembre 2023
1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 14 juin 2021 conférant l'agrément prévu au 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 à la Chambre
1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
27 juillet 2021 et 11 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Archipel, représentée par la SELARL LFC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte général, établi par la chambre
DTA_2007013_20240805
Page 45 sur 5866