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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403049_20260330
30 mars 2026
B... a, dans un premier temps, indiqué avoir utilisé le véhicule pour aller voir un match de football Lille/Marseille, comme le précisent les attestations établies par Mme C... elle-même et par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401959_20240823
23 août 2024
est inscrit pour suivre une formation à la rentrée de septembre, qu'il entretient une relation amoureuse depuis un an, participe activement à la vie associative locale et est inscrit dans un club de football
2ème chambre
DTA_2501491_20251105
5 novembre 2025
A... soutient que la crise sanitaire liée au Covid-19 et les conséquences d’une blessure survenue le 29 janvier 2023 lors d’un match de football et d’une chute en scooter qu’il a subie le 17 septembre
8e Section - MESD
DTA_2221388_20221017
17 octobre 2022
Il participe à la manifestation du 25 août 2022 qui a suivi les élections en Angola, il a été reconnu par la police car il est un joueur de football connu dans son pays et a dû fuir par crainte de mesures
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
La juge des référés, Céline ARQUIÉ La greffière, Maud FONTAN La Ré ublique mande et ordonne au réfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504439_20250507
7 mai 2025
La commune de Fos-sur-Mer a soumis à la concurrence une mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation de deux terrains de football.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201460_20220707
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que des gens du voyage se sont installés avec leurs caravanes et véhicules, rue Hanrat, à Balan, sur un terrain de football appartenant à la commune, dont il n'est pas contesté
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505978_20250905
5 septembre 2025
août 2025 par lequel le préfet du Finistère l'a interdit, pour une durée de douze mois, de pénétrer et de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514409_20251016
16 octobre 2025
., sur le fondement des articles L. 141-4 et R. 141-5 du code du sport, « de s’en tenir à la décision du 10 janvier 2025 de la commission fédérale des agents sportifs de la Fédération française de Football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515154_20251215
15 décembre 2025
Grangeneuve en prévoyant en particulier des restrictions d’utilisation les soirs, les weekends et les jours fériés ainsi que la mise en place d’un dispositif permettant d’empêcher l’accès au terrain de football
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515488_20251229
29 décembre 2025
n’est possible ; il dispose d’un logement stable ; il exerce une activité professionnelle ce qui démontre qu’il n’a aucune volonté de fuite ; il est diplômé de l’université Paris Cité, arbitre de football
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500523_20250515
15 mai 2025
Versicherung, la SAS Barcol Air France, la SARL Vertville et Campagne, la société Swisslife, la société Equans, la SARL Lamoureux Acoustics, la société Bernard Beuzeboc et la SA Havre Athletic Club Football
DTA_2400240_20240130
30 janvier 2024
que la décision attaquée, prise par la Commission du 10 août 2023 ne lui a pas été notifiée - la condition d'urgence est remplie car il oscille entre hébergement chez des amis, en squat et à Forbin
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314110_20231013
13 octobre 2023
d'électricité notamment sur une borne et un poteau incendie dans l'enceinte et à proximité du lycée de Lattre de Tassigny ; le lycée est implanté sur cette même parcelle et l'utilisation du terrain de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303809_20230927
27 septembre 2023
attestation d'hébergement établi le 25 septembre 2023, une fiche informatique retraçant le parcours professionnel de footballeur et de dirigeant sportif de l'intéressé, sa carte d'adhésion à un club de football
ORTA_2304167_20230505
5 mai 2023
B de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille pendant une durée de douze mois et l'a soumis à une
ORTA_2301295_20230222
22 février 2023
organisé d'événements sportifs sauvages, ni installé d'écran géant ou tout autre matériel pour accueillir la clientèle à l'extérieur de son établissement lors de la finale de la coupe du monde de football
ORTA_2219446_20220921
21 septembre 2022
l'association " Créteil Palais Futsal " demande au juge des référés de suspendre les effets de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
ORTA_2205495_20221105
5 novembre 2022
S'il invoque le fait que son père a la nationalité française, de même que ses demi-sœurs et son demi-frère, et sa présence active dans le milieu du football, il ne justifie pas de l'ancienneté et de l'intensité
ORTA_2309671_20230429
29 avril 2023
La Fédération française de football est une personne morale de droit privé, en charge de missions de service public, telles que précisées par les dispositions de articles L. 131-15 et L. 131-6 du code
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