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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301276_20230316
16 mars 2023
se trouvait en Turquie, qu'il est pris en charge par son frère, et qu'il existe des liens directs entre la persécution dont il soutient être victime, et celles subies par son frère. 5.
9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
Par une décision implicite née le 3 mai 2023, dont son frère, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305491_20231124
24 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419030_20250814
14 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sèvres et à la société Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2406787_20251120
20 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
DTA_2403589_20240716
16 juillet 2024
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602310_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, la société Free mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209944_20220823
23 août 2022
C A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son frère mineur M.
Juge unique 4
DTA_2302195_20230510
10 mai 2023
lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Axa France et de la société financière Frères Blanc est rejetée.
4ème chambre
DTA_2202464_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la SAS Free Mobile conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403446_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 octobre et 12 novembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2301292_20230130
30 janvier 2023
B H A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses trois frères mineurs D A, F A et C A, ainsi que son épouse Mme G A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés :
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403137_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301523_20230426
26 avril 2023
Il communiquera son rapport à la commune de Saint-Christol-lez-Alès et à la SCI Mahfoudhi Frères. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
2ème chambre
DTA_2000897_20221216
16 décembre 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à la déclaration préalable, notifiée le 22 août 2019 à la société Free Mobile, autorisant l'installation de deux mâts de sept mètres sur
ORTA_2205438_20221118
18 novembre 2022
juge des référés du tribunal administratif de Nice afin de mettre fin aux mesures de suspension et d'injonction décidées par ladite ordonnance, de rejeter la requête en cause, introduite par la SAS Free
ORTA_2307313_20230526
26 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la succession de son frère, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502832_20250915
15 septembre 2025
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Loisy-sur-Marne, en vue de déterminer l'état sanitaire et mécanique du frêne
DTA_2500257_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 29 janvier 2025, la société Free mobile déclare se désister de sa requête.
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