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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308600_20231115
15 novembre 2023
administratif principal de seconde classe, exerce les fonctions de gestionnaire administrative de parcours au sein de l'institut supérieur du professorat et de l'éducation sur le site de Saint-Germain-en Laye
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203687_20221013
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2517935_20251016
16 octobre 2025
suspension, tendant à l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 29 novembre 2024 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
ORTA_2406938_20260427
27 avril 2026
du 18 juin 2024 emportant refus d’opérer le rétablissement au solde de son permis de conduire des quatre points afférents à l’infraction du 04 octobre 2022 à 16h27 à Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603691_20260417
17 avril 2026
B... résidait à Saint-Germain-en-Laye, dans le département des Yvelines.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407297_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le préfet
ORTA_2409121_20241122
22 novembre 2024
ministre des armées lui a accordé vingt points de nouvelle bonification indiciaires en tant qu'il vise l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au centre ministériel de gestion de Saint-Germain en Laye
ORTA_2409514_20251014
14 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’école maternelle Marie Curie de Saint-Germain-en-Laye a inscrit ses deux fils dans des classes séparées au titre de l’année
Eloignement 72 heures
DTA_2204722_20220919
19 septembre 2022
H A, représenté J Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 J lequel la préfète de la Gironde a
6ème chambre
DTA_2200428_20230928
28 septembre 2023
par Me Guillier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
9ème chambre
DTA_2109452_20220711
11 juillet 2022
les intéressés soutiennent qu'aucune intention frauduleuse de leur part n'est établie et qu'ils ignoraient les manœuvres frauduleuses commises par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2406744_20241118
18 novembre 2024
D F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde
5ème Chambre
DTA_2501280_20251118
18 novembre 2025
D..., représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
En outre, malgré ces modifications, les lames des brise-soleils ont été arrêtées en dessous des poutres, la lame du haut consistant en un habillage avec pare-pluie en recouvrement des poutres, comme prévu
DTA_2503440_20260223
23 février 2026
justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l’étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute provoquée par une latte
DTA_2501730_20250403
3 avril 2025
E D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 mars 2025 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne responsable
DTA_2302121_20230327
27 mars 2023
l'établissement, qui fait suite à une précédente fermeture de trois semaines, ordonnée en juillet 2022 à la requête du même commissaire divisionnaire, par une décision du même sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
6ème Chambre
DTA_2307105_20240419
19 avril 2024
D C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306100_20231129
29 novembre 2023
L'expert désigné par le tribunal a estimé que ces désordres étaient généralisés à l'ensemble des lames composant le fond de la piscine.
ORTA_2600259_20260110
10 janvier 2026
de survêtements à sa taille dans le même délai et sous la même astreinte ; 6°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de lui fournir du matériel médical pour qu’elle puisse procéder à des lavements
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