Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, l’office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête, il fait valoir qu’une nouvelle étude des droits de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) conclut au rejet de la requête dès lors qu’une indemnisation de 8 000 euros

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

B demande au tribunal d'annuler la décision de l'office national des anciens combattants et victime de guerre en date du 14 avril 2023 portant refus du bénéfice du dispositif d'aide aux enfants d'anciens

Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête de M. A. Par un courrier du 3 mars 2025, M.

requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite, réputée née le 22 mars 2023, par laquelle l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre

enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 14 avril 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, l'office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Le 6 août 2023, Mme B A a transmis au tribunal une copie de la décision du 13 juin 2023 par laquelle l'Office National des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa

A B, non représenté, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision en date du 21 janvier 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a implicitement

décision de rejet du 27 juillet 2022, par laquelle la Commission de Recours de l'Invalidité (CRI) confirmait sa décision du 11 janvier 2022 lui refusant la concession d'une pension de victime civile de guerre

A B et à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait Grenoble, le 14 novembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, A.

A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension de victime civile de guerre pour dommages consécutifs à un acte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l'affaire.

de l'invalidité a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision de la ministre des armées du 18 février 2020 refusant de lui accorder le bénéfice d'une pension de victime civile de la guerre

A..., représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de police lui a retiré le bénéfice de son admission pour l’emploi de gardien

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre informe le tribunal de la décision rectificative du 15 mai 2025 portant réévaluation du