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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600225_20260321
21 mars 2026
Mme B... relève du grade de major de la police nationale et est affectée, depuis le 1er novembre 2019, au sein du service de la police aux frontières de la Martinique.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500087_20250712
12 juillet 2025
B dans toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503877_20260420
20 avril 2026
B... et par l’Hôpital privé Saint-Martin.
ORTA_2600010_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le Grand port maritime de la Martinique (GPMM) défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202575_20230222
22 février 2023
B A est détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré depuis le 30 mai 2022. Du fait de son handicap, l'intéressé doit bénéficier d'un régime alimentaire adapté.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105102_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Saint Martin d'Uriage, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
ORTA_2200406_20220713
13 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a implicitement rejeté sa demande d'inscription au tableau
ORTA_2200749_20230117
17 janvier 2023
B n'est, en tout état de cause, pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour des fautes qu'aurait commises ce centre hospitalier.
ORTA_2500135_20251114
14 novembre 2025
Copie sera adressée au préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Fait à Basse-Terre, le 14 novembre 2025. Le vice-président, Signé J.-L.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303228_20230822
22 août 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 22 août 2023. Le juge des référés, R.
ORTA_2403213_20250115
15 janvier 2025
Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme D un permis de construire autorisant la rénovation et l'extension de leur maison.
ORTA_2500052_20250217
17 février 2025
Toutefois, d'une part, il ne résulte ni de l'arrêté du préfet de la Martinique du 29 mars 2017 ni du règlement de gestion des dépendances du domaine public maritime au lieu-dit Port Cohé révisé par la
ORTA_2200183_20221205
5 décembre 2022
, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. / Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date de première
1ère Chambre
DTA_2100647_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement devenu définitif n° 1700602 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM), qui s'est
2ème Chambre
DTA_2301450_20251212
12 décembre 2025
Dans ces conditions, en l’absence de toute précision en défense, la société HOMEGP est fondée à soutenir que la sanction litigieuse repose sur des faits matériellement inexacts.
DTA_2200387_20220715
15 juillet 2022
de la Martinique ainsi que la décision reçue le 13 juin 2022 par laquelle le Grand port maritime de la Martinique a rejeté son offre et toute décision s'y rapportant ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre
DTA_2200680_20230309
9 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Martinique est fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle la commune du François a refusé d'abroger la délibération de son conseil municipal
DTA_2002146_20221206
6 décembre 2022
B, et celles de Me Callens, représentant la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001368_20221206
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac ; - le code de justice administrative.
11ème Chambre (JU)
DTA_2208558_20221215
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme C.
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