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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105987_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200068_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
au tribunal de prononcer la décharge des taxes d'habitation mises à sa charge au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'un studio et d'un garage situés respectivement au 111 et 113 allée du Rocher
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2103879_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C..., représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Caen, représentée par Me Aaron, et les sociétés Secoprom, Toscaleo Conseil et Caen La Halle, représentées par Me Roche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605537_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A représenté par Me Rouché, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206630_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire a rejeté leur demande reçue le 18 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400441_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rouché conclut au rejet de la requête, à ce que soit prononcée la suspension de l'exécution du permis de construire modificatif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en vue de la mise en conformité ou de la suppression de publicités et préenseignes installées sur le territoire des communes de Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, L'Argentière-La-Bessée, La Roche-de-Rame
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'eau litigieux est situé dans un lit naturel a l'origine, entouré de berges hautes d'origine naturelle en moyenne de plus de 3 m de hauteur ; en amont du remblai le fond de l'écoulement met à nue la roche
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302718_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
démontre ni que la commission de recours amiable était bien compétente pour statuer sur sa demande ni qu'elle aurait dû la désigner comme bénéficiaire des prestations attachées à la charge de l'enfant Nathan
Source officielle6ème chambre
DTA_2000878_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, qu'il n'existe à l'endroit de l'accident aucune roche susceptible de le causer, que les investigations réalisées ne l'ont pas été dans le but de faire la vérité sur l'accident, que l'obstacle rencontré
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, la société MSN, représentée par Me Rouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2101239_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404432_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) RLC FS, représentée par Me Serée de Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507969_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler le rejet implicite de sa première demande de revenu de solidarité active présentée le 27 juillet 2023 à la Roche-sur-Foron. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415148_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Nantes en date du 22 octobre 2024 les conclusions relatives aux prestations familiales ont été transmises au tribunal judiciaire de la Roche-Sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415307_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un ensemble immobilier sis rue Vieille Charrière de Gasny à La Roche-Guyon
Source officiellePage 45 sur 255