Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Anton-Romankow, demande au

DÉCIDE : Article 1er : La décision du 2 août 2021 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est annulée.

B, ressortissant algérien né en 1995, est entré en France en 2007 en compagnie de sa mère et de sa sœur.

trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois

trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois

lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, ressortissant guinéen né le 10 janvier 2001, est entré en France en janvier 2016 selon ses déclarations.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis le 14 septembre 2015 de manière continue, qu'il est employé depuis le 1er septembre

B D, ressortissant centrafricain né le 25 mars 1990, est entrée sur le territoire français le 31 juillet 2017 avec un visa étudiant.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ».

C, ressortissant marocain né le 9 juillet 1993 et entré irrégulièrement en France, en 2015 au plus tard, s'est marié avec une ressortissante française, dont il est divorcé depuis le 11 mai 2021, et avec

Mme G E, ressortissante dominiquaise née le 19 septembre 1989, déclare être entrée en France le 21 décembre 2009.

B..., ressortissant guinéen né le 10 juillet 1983, déclare être entré en France le 26 février 2013, muni d’un visa.

Par un arrêté du 26 novembre 2024, le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette

B, ressortissant ivoirien né le 3 janvier 2005, déclare être entré en France le 2 mai 2022.

Mme A, ressortissante mongole née le 2 juin 1997, déclare être entrée en France le 3 septembre 2016.

E, ressortissant arménien né le 10 mai 1953 à Sarahart, est entré régulièrement en France le 10 novembre 2017.

D'autre part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit de mémoire. M.