Une copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Ce courrier est ainsi resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette date. Ainsi, la SCI Les Cyclamens est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de lui en donner acte.

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

B A le 13 janvier 2023 sur l'application Télérecours, est restée sans réponse.

Copie pour information sera adressée à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 26 septembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Signé X.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Strasbourg.

Il est, par ailleurs, constant que la commission s'est réunie de sorte que les requérants n'ont été privés d'aucune garantie. 4.

Il est, par ailleurs, constant que la commission s'est réunie de sorte que les requérants n'ont été privés d'aucune garantie. 4.

Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté (…) ». 3.

B a demandé à la rectrice de l'académie de Lille de lui verser la somme totale de 2 328,75 euros correspondant aux frais médicaux et paramédicaux engagés suite à son accident du 26 février 2016 et resté

B... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 26 mars 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le recteur de l’académie de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête et au non-lieu à statuer.

de consommables : une rente annuelle de 5 700 euros à capitaliser ; * frais de véhicule adapté : 50 897.70 euros, outre une rente annuelle de 10 179.54 euros à capitaliser ; o s'agissant des préjudices

C de la redevance, l'ensemble des moyens mis en œuvre par la commune pour informer la famille C de son droit de renouveler la concession, et la preuve de l'impossibilité matérielle d'exhumer les restes

Ce courrier, dont son conseil a pris connaissance le même jour, est resté sans réponse.

Elle fait valoir que la condition d'urgence et celle du doute sérieux ne sont pas réunies.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.