Par une décision du 24 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 8 janvier 2026, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle du requérant.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

; 2°) d'interdire tout accès et toute intervention du département des Bouches-du-Rhône sur cette parcelle ; 3°) d'annuler l'ordonnance d'expropriation du 4 octobre 2023 ; 4°) de constater la caducité

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été prononcée le 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - l’arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier ; - le code

Vu les autres pièces du dossier.

Par décision en date du 14 juin 2023, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse a refusé de leur délivrer cette autorisation.

Ce référentiel précise pour sa part que : " ( ) Section 1 : Les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession d'assistant familial - sous-section 1 : Les capacités et les qualités personnelles

de la capacité à assurer l’instruction en famille. (…) / La décision de refus d’autorisation fait l’objet d’un recours administratif préalable auprès d’une commission présidée par le recteur d’académie

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. () ".

de la capacité à assurer l’instruction en famille. / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire.

de la capacité à assurer l’instruction en famille. / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 3.

Ils soutiennent que : - le dossier de demande d'enregistrement est incomplet, les éléments complémentaires produits étant insuffisants ; - la société exploitante ne justifie pas au fond de capacités

d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager, celle de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ou, en cas de constructions ou d'aménagements sans autorisation ou en infraction

des deux compromis de vente signés en vue d'acquérir la maîtrise foncière du terrain d'assiette du projet, d'autre part, que la décision en litige lui fait perdre toute chance de réaliser un projet dans

D'autre part, aux termes de l'article L. 181-1 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 15 janvier 2020, le maire de Sainte Maxime a constaté la caducité du permis de construire du 6 décembre 2016.