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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301228_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la société Bureau Veritas Exploitation déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207898_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ils soutiennent que : - ils doivent habiter sur place pour assurer la gestion quotidienne de l'exploitation, qui demande une surveillance accrue par la nature des plants ; -l'exploitation est gérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207899_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ils soutiennent que : - ils doivent habiter sur place pour assurer la gestion quotidienne de l'exploitation, qui demande une surveillance accrue par la nature des plants ; -l'exploitation est gérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200444_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

. 4.Il résulte de l'instruction que la société Bureau Veritas exploitation a transmis son rapport à la commune de Mana, le 9 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400651_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B C à exploiter, au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles, un terrain d'une superficie de 83,8476 hectares situé sur le territoire de la commune de Charly (18) ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La société Costa Henrique a transmis une demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre d'un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Capim, située à proximité de la commune de Régina

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905430_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle développe des moyens identiques à ceux présentés au soutien de sa requête n°1905430, en soulignant que les bâtiments d'exploitation des sites de la Ville Donnio doivent être vendus à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905431_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle développe des moyens identiques à ceux présentés au soutien de sa requête n°1905430, en soulignant que les bâtiments d'exploitation des sites de la Ville Donnio doivent être vendus à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101034_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

la parcelle litigieuse et l'accordant à un tiers est illégal, dès lors que le préfet n'a pas considéré la distance entre le siège de l'exploitation du tiers bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101961_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

G Q demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Blonville-sur-Mer MA-DEL-2021-054 du 12 juillet 2021 ayant pour objet le " sous-traité d'exploitation de plage pour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308236_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

sont situées en zone de montagne, et que la préfète a appliqué à sa situation des critères non exigés règlementairement ; - l'estimation des surfaces agricoles qu'il exploite et de celles exploitées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402236_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le groupement pastoral de l’Oulette a déposé, sous le n°05 2022 0111, une demande préalable d’exploiter un peu plus de 1 235 ha sur la commune de Vars.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403929_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une décision du 23 octobre 2025, le préfet du Nord a explicitement rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301326_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

exploitations du rayon d’étude.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003617_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

demande d'autorisation d'exploiter pour qu'elle soit étudiée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102863_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

En effet, la société SOVVAD avait l'obligation de constituer ce stock nécessaire pour exploiter le service.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301164_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole mise en valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201646_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour établir que la condition d'urgence est remplie, le groupement agricole d'exploitation en commun du Vivier soutient que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203620_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A a sollicité une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZC4AJ située sur la commune de Saint-Rémy-du-Plain et appartenant à M. C et à Mme D.

Source officielle

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