à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation

Elle soutient que : * l'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle-même et sa famille ne disposent d'aucun lieu d'hébergement et que leur remise à la rue est annoncée et imminente, et ce alors que ses

A... a déposé une demande de déclaration préalable en vue d’un changement de destination de locaux à usage de bureaux situés au 12, boulevard de l’hôpital, à Paris, en locaux à usage d’hébergement.

annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un bungalow de loisirs sans fondation et d’une remise

La SAS Cryofirst advance institute, qui exerce une activité d'institut de beauté et de remise en forme, a acquis le 3 mars 2020 une cabine individuelle de cryothérapie d'un montant de 45 000 euros HT.

conclu avec la société Manitou BF et courant jusqu'au 25 juillet 2013, date à laquelle la SCI des Quatres a vendu ce local.

Le lexique du plan local d’urbanisme de Château-d’Olonne énonce que : « Annexe : construction détachée de la construction principale ne comportant pas de pièce d’habitation (abri de jardin, garage, remise

d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 1AU4 du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 1AU11 du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté

cadastrales des locaux professionnels et commerciaux définis à l'article 1498 du code général des impôts dispose d'une valeur locative révisée, qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif

La SCI ARPIERRE, qui exerce une activité de location de locaux à usage de bureaux à Sèvres, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, étendue

Le local commercial de la société Jomin situé 4 avenue Ferté Milon à Villers-Cotterêts pourrait également être retenu, ou encore le local occupé par le magasin Lidl à proximité du local en litige ; -

et autres locaux assimilables " (SPE 2) figurant dans sa déclaration mais a procédé à une appréciation directe de la valeur des locaux en les qualifiant de locaux à caractéristique exceptionnelle. 4

Les sous-groupes et catégories de locaux sont déterminés par décret en Conseil d'Etat. / II. A.

à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans () / 2.

destinées à l'usage du ublic résentent au minimum 2 % du nombre total de laces révues our le ublic.

La SNC Celsius holding Troyes est propriétaire de locaux à usage de centre commercial situés boulevard de Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).

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Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

1970 du local dont elle est propriétaire selon la méthode prévue au 1° de l'article 1498 du code général des impôts dans sa version en vigueur au 31 décembre 2016, dès lors que local-type n°13 et le local

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le maire, agissant au nom de l'Etat, aurait dû constater une infraction au plan local d'urbanisme doit être écarté. 7.