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8 271 résultats pour « plan d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206070_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

maisons de l'avenue à 5 mètres de la voie publique, venait d'y être édifiée avant le dépôt de la demande de permis de construire ; . le projet ne respecte pas le gabarit prévu par le règlement du plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507501_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

de véhicules sur la place, positionnement de quelques places de parking à proximité du bar et de la mairie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209999_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

réseau urbain de bus (STRAN) intégrant une nouvelle ligne structurante de type " Helyce , interurbain (Lila) et régional ; -des travaux d'infrastructure et de bâtiment ont été réalisés, avec la mise en place

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109401_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

local d'urbanisme de Garches ; au demeurant, la place de stationnement prise en compte dans ce calcul n'est pas complètement végétalisée, comme en atteste le plan du rez-de-chaussée qui mentionne qu'elle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104959_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

envisagée située à grande distance de la Chartreuse présenterait une architecture, de par son caractère moderne et en L, de nature à porter atteinte à ce bâtiment.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403196_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

méconnait les dispositions de l’article UB 3 du plan local d'urbanisme de Sierck-les-Bains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404347_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102741_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

litige méconnaît l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - son projet est autorisé par le plan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205135_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

, de places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage des arbres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103921_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

En tout état de cause, l'arrêté mentionne le plan de sauvegarde et de mise en valeur et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France lequel a indiqué que ses prescriptions tendaient à l'application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402539_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle demande que l'expertise soit conduite en présence de : - la société Ici et Là architecture, - la société Kayla ingénierie, - la société Trans-Faire, de la société Batiplus, - le syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404407_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

n'existait aucune situation de co-visibilité ; * la commune aurait dû solliciter de nouveau l'architecte des bâtiments de France pour que le dossier soit complet ; * surabondamment, l'architecte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001825_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

pris en méconnaissance des articles UB 10 et B-7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Biarritz.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101669_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

correspondant à la place ainsi qu'aux nécessaires aires de manœuvre) ". 32.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402493_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Faubourg Immobilier Deauville Halle un permis de construire pour la démolition d’une construction et la construction d’un ensemble immobilier de six logements, un plateau commercial et quarante-six places

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122695_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 28.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005278_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103594_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109761_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

sur la suppression d'un balcon central sur le bâtiment A, le revêtement des places de stationnement, la plantation d'un alignement d'arbres le long du boulevard Léon Blum dans l'emprise de la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001739_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle

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