CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 419 résultats pour « prepose occasionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502857_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515083_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour, (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515255_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si la situation de l’étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d’urgence particulière. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100597_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que la décision : - est entachée d'un défaut de motivation en n'indiquant pas de manière précise les raisons de ce refus ; - ne comporte pas la mention du caractère obligatoire du recours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100004_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Cet arrêté distingue les emplacements de longue durée et les emplacements à l'occasion de manifestations sportives, culturelles et autres manifestations publiques, et précise, concernant les premiers,

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1902426_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises proposées

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2404902_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2407580_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501136_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300332_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

" de pouvoir exercer leur droit d'expression à l'occasion de la publication annonçant ce projet ; - la réalisation d'une exposition dans la salle des mariages ne s'est pas accompagnée d'une possibilité

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411396_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2020 et 12 avril 2020 doivent être supprimées du relevé d'information intégral ; - il n’a pas reçu communication des informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route à l’occasion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204664_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

2021 à l'occasion duquel a été remis le procès-verbal constatant le défaut de comptabilité, n'est pas à elle seule de nature à caractériser une atteinte au débat contradictoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204665_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

2021 à l'occasion duquel a été remis le procès-verbal constatant le défaut de comptabilité, n'est pas à elle seule de nature à caractériser une atteinte au débat contradictoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810822_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La proposition de rectification du 11 mars 2015 adressée à M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401614_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Mme A... a précisé qu’il s’agissait d’une sclérose en plaque, qui présente un caractère évolutif, nécessitant une douche sans seuil et des toilettes adaptées, avec un espace de transfert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903546_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La proposition de rectification, adressée le 14 décembre 2017 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de mise en concurrence en ce que : - le marché ne quantifie pas l’usage et ne détermine pas le régime applicable concernant le WC autonome : le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne précise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903265_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il a ainsi été mis en mesure, à cette occasion, de s'exprimer sur les contrôles dont il a fait l'objet et les rectifications proposées par le vérificateur et a pu, en particulier, solliciter la conclusion

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407727_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

18 mars 2024 lui a été communiqué trop tardivement ; - ni le rapport établi par la commission d’enquête administrative externe, ni les procès-verbaux d’audition des personnes interrogées à cette occasion

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224258_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

société Covea Immobilier, représentées par Me Esquelisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Allianz Iard la somme de 44 348,82 euros, en réparation des dommages occasionnés

Source officielle

Page 45 sur 2071

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.