Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Lapalud, représentée par Me Raimbault de la SELARL Lex Publica, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées : - le rapport de Mme F, - les conclusions B Roussel Cera, rapporteur public.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B... a lui-même publié un commentaire, en réponse à une publication à caractère raciste, prônant l’exécution ou l’enfermement dans un camp de travail forcé des personnes désignées par la publication à

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 février 2026 à 12H30 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Farrujia pour la commune de

l'association la Cimade, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de publier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2025 : - le rapport de M. Myara, président ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public ; - les observations de M.

d’une personne publique (…) est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M. Bordes, rapporteur public.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli ; - et les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.