CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301861_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300469_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la Fédération de boxe de Polynésie française, représentée par Me Dumas, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300508_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Heulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 70 A/2022 du 6 décembre 2022 du maire de Volonne prononçant la suppression à compter de cette même date de la nouvelle bonification
11ème chambre
DTA_2311536_20240827
27 août 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 2311536, Mme C B veuve A, représentée par Me Couderc, doit être regardée comme
8ème chambre
DTA_2211915_20230630
30 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 7 avril 2023 sous le n° 2211915, Mme E C épouse D, représentée par Me Hay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, la commune de La Roche-sur-Yon, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
7ème Chambre
DTA_2201684_20260129
29 janvier 2026
E..., représentés par Me Paillot et Me Triomphe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle le conseil départemental
1ère chambre
DTA_2101551_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308940_20231027
27 octobre 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire. / () ".
8e Section - MESD
DTA_2519339_20250725
25 juillet 2025
pièce du dossier qu'il aurait manifesté des craintes en cas de retour dans son pays d'origine ni fait état d'une quelconque volonté de présenter une demande d'asile en D. 9.
DTA_2519740_20250725
5ème chambre
DTA_2301240_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Reconduite à la frontière
DTA_2301871_20231004
4 octobre 2023
B, représentant le préfet du Doubs, qui confirme la volonté du préfet d'enregistrer la demande d'asile de M.
10ème chambre
DTA_2307644_20240429
29 avril 2024
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Assadollahi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2307879_20240429
A B, représentés par Me Bisalu, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire
9ème Chambre
DTA_2215324_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 21 novembre 2022, le 3 mars 2023 et le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme D F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs I A E, G A E et H A E, représentée
Juge unique chambre 1
DTA_2100587_20230606
6 juin 2023
A B, représentée par M.
DTA_2314898_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 octobre et 24 novembre 2023, Mme D C F, représentée par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité
DTA_2403133_20250707
7 juillet 2025
A C, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi
Page 45 sur 995