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compter du 1er décembre 2020 pour une période de six mois ; 2°) d'enjoindre au CHI Robert Ballanger de la réintégrer sur son poste et de lui verser l'intégralité de son traitement pour la période allant

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Juge unique 2

DTA_2000930_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'indu relatif à la période allant du 1er juillet 2019 à septembre 2019 : 1. L'indu contesté par Mme A et M.

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2ème chambre

DTA_2400215_20250320

Administratif

20 mars 2025

prévaut de la présence de ses parents en France, ces derniers font également l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante et rien ne fait ainsi obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie

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1ère Chambre

DTA_2400256_20250306

Administratif

6 mars 2025

Alain-Claude Lagier demande au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le troisième numéro du magazine municipal la tribune

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2ème chambre

DTA_2400301_20260226

Administratif

26 février 2026

juillet suivant rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, à l’Office national des forêts de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service sur la période allant

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402810_20240529

Administratif

29 mai 2024

de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2401579 du 1er mars 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour la période allant

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Reconduite à la frontière

DTA_2402220_20240307

Administratif

7 mars 2024

1°) d'annuler les décisions du 28 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

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3ème Chambre

DTA_2402270_20250108

Administratif

8 janvier 2025

est entachée d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sa fille ne peut être soignée en Albanie

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3ème Chambre

DTA_2402271_20250108

Administratif

8 janvier 2025

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JU 9ème chambre

DTA_2402554_20240517

Administratif

17 mai 2024

Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Eloignement 72 heures

DTA_2403547_20240627

Administratif

27 juin 2024

par Me Aymard, demande au tribunal, d'une part, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 2400138 du 22 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux, pour la période allant

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Reconduite à la frontière

DTA_2501477_20250606

Administratif

6 juin 2025

en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Elle soutient que : - elle a fui une situation de violence grave en Albanie

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Reconduite à la frontière

DTA_2300109_20230302

Administratif

2 mars 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine, du fait des violences conjugales dont elle a été victime en Albanie.

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3ème chambre

DTA_2300271_20250606

Administratif

6 juin 2025

représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2300086_20250218

Administratif

18 février 2025

Par une décision du 9 octobre 2020, elle a également fait droit à la demande de la société House and Co du 5 octobre 2020 d'occuper le domaine public sur une emprise de 21 m², pour la période allant du

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603132_20260407

Administratif

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 29 août 1989 à Alaguir (République d’Ossétie du Nord-Alanie), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux

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Chambre 2

DTA_2201958_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Elle soutient que si le diagnostic a été posé en Albanie, aucune prise en charge effective n'a été mise en place.

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1ère chambre

DTA_2107865_20230126

Administratif

26 janvier 2023

l'intégralité des éléments documentaires et données au vu desquels le collège médical de l'Office a rendu son avis sur l'état de santé de son enfant malade et sur la disponibilité effective des soins en Albanie

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4ème Chambre

DTA_2105052_20220713

Administratif

13 juillet 2022

D., neurologue, sont disponibles en Albanie.

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Reconduite à la frontière

DTA_2204966_20221019

Administratif

19 octobre 2022

D, ressortissant albanais né le 22 janvier 1997 à Fier (Albanie), et Mme D, ressortissante albanaise née le 22 octobre 1995 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations

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