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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200466_20231020
20 octobre 2023
; - la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions des articles L. 480-1 et L. 610-1 du code de l'urbanisme dès lors que la surélévation de la terrasse et l'installation de brise-vues
Chambre 1
DTA_2200585_20251205
5 décembre 2025
Les seules photographies, postérieures aux opérations de travaux en litige, de la baie vitrée brisée de M.
6ème chambre
DTA_2200838_20241107
7 novembre 2024
été transférée à l'hôpital d'Etampes, également rattaché au CHSE, le 20 décembre 2017 à 17h30 et y a été opérée le 21 décembre 2017 à 1h16 par cœlioscopie transformée en laparotomie pour section de la bride
juge unique (6)
DTA_2005097_20230118
18 janvier 2023
Le même jour, l'enfant a été opéré, en urgence, d'une occlusion intestinale sur bride.
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101219_20230718
18 juillet 2023
les propriétés bâties, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde
1ère Chambre
DTA_2101063_20231117
17 novembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de la commune de Plobannalec-Lesconil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E en vue de poser un brise-vue
DTA_2001486_20231003
3 octobre 2023
les propriétés bâties, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet, et caractérisés par des infiltrations dans les gymnases et la nef, des déformations du bardage des quatre faces du bâtiment et des dysfonctionnements des brise-soleils
3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
permet l'ancrage dans le béton et de deux viroles, des bagues de métal normalement soudées à la bride qui permettent d'assurer la continuité de l'isolation du tuyau.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2307024_20240122
22 janvier 2024
521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Kejadenn situé cité des Primevères à Briec
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Meudon a retenu la somme de 8 176,55 euros HT en raison de l'absence de pose de brise-soleil, pourtant contractuellement prévue.
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
Préserver prioritairement les gagneries (centre des îles de Brière) ayant une fonction agricole notamment à La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac et Trignac
DTA_2110358_20240208
8 février 2024
programme d'orientations et d'actions pour l'habitat est illégal, ce document n'étant pas opposable à une demande d'autorisation de construire ; - le motif de refus tiré de la suppression de certains brise-soleil
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507805_20251002
2 octobre 2025
régional de Metz-Thionville pour des prestations de transports urgents de prélèvements biologiques et produits sanguins labiles du centre hospitalier régional de Metz-Thionville et du centre hospitalier de Briey
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504431_20250715
A B, agent contractuel, sur un poste de Chef d'antenne Saint-Astier à l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208407_20221227
27 décembre 2022
S'il fait brièvement état des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution de la décision du 26 février 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a accordé le regroupement familial au profit de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325307_20231221
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M B A était domicilié à Saint-Brice-sous-Forêt dans le département du Val d'Oise.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001134_20220830
30 août 2022
l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 27 février 2020 portant déclaration d'insalubrité remédiable de l'appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble d'habitation sis 35, rue de Verdun à Val-de-Briey
ORTA_2202694_20220905
5 septembre 2022
d'aide au logement constitué entre les mois de janvier et d'octobre 2021, Mme A se borne à produire une copie de cette décision et un formulaire de réclamation destiné aux services de la CAF faisant brièvement
ORTA_2109726_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, représentée par Me Curt (SCP Fromont Briens), demande au tribunal
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