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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2301435_20250702
2 juillet 2025
1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison de locaux à usage de bureaux
Cellule juge unique
DTA_2304743_20250801
1 août 2025
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d'instance. 5.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
A D, de la SAM Buffagni, de la SARL TDA, de la SAS Asten, de la SAS Bureau Alpes Contrôles et des assureurs SA Axa France Iard, SA MAAF assurances, Allianz assurances et Euromaf Assurances.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2019005_20230622
22 juin 2023
novembre 2020 et le 18 mai 2023, la société civile 49 Boissière, représentée en dernier lieu par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
1ère chambre
DTA_2004520_20221201
1 décembre 2022
Il lui a été répondu le même jour par la cheffe du bureau du personnel de la préfecture que l'enveloppe budgétaire dédiée à la NBI était entièrement attribuée.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308164_20230919
19 septembre 2023
Par une décision du 31 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. E. Vu les autres pièces du dossier.
8ème Chambre
DTA_2308342_20250211
11 février 2025
III. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
DTA_2309234_20260304
4 mars 2026
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a affecté Mme C... sur le poste de cheffe de bureau
DTA_2406757_20251128
28 novembre 2025
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance. 5.
2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
été privé de son droit à être assisté lors de l'entretien du 28 novembre 2022 ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie tant s'agissant du fait qu'il ait pénétré dans un bureau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222513_20230706
6 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, sous le n°2222518, les sociétés SCCV 2 B1D1 BUREAUX, SCCV 3 B1D1 LOGEMENTS et SCCV4 COMMERCES, représentées par Me Durand, demandent au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217401_20230202
2 février 2023
pouvoirs de police de la circulation et d'autoriser les travaux de sondages géologiques ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) présentée par la société ICSEO Bureau
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
immobilière (SCI) les Fossettes de Génicourt, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les bureaux
3ème chambre
DTA_2108291_20240617
17 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 19 avril 2023, 25 octobre 2023 et 16 avril 2024, la société Bureau Veritas construction, représentée par la SELARL GVB, conclut au rejet de toutes conclusions dirigées
4ème Chambre
DTA_1901200_20230308
8 mars 2023
Une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas par une convention conclue le 17 mars 2008.
3ème Chambre
DTA_1908258_20221011
11 octobre 2022
C fait également état d'attitudes et de propos injurieux qu'il aurait subis de la part de deux collègues avec lesquelles il partageait un même bureau à compter de sa mise à disposition au bureau de la
1ère Chambre
DTA_2300013_20230706
L'USAM a formé, le 12 décembre 2022, un recours préalable contre ces opérations électorales, qui a été expressément rejeté par le président du bureau de vote le 15 décembre 2022.
DTA_2204735_20240221
21 février 2024
E conteste la matérialité du fait relatif au visionnage d'une émission sur son ordinateur dans son ancien bureau sur son temps de travail.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2004819_20230309
9 mars 2023
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet du 7 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
bureaux de la mairie parce que les bureaux de la mairie avaient été restructurés au début de l'année 2016 ; ce bureau n'est pas sale, lugubre, éloigné ou à l'écart ; M.
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