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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2509121_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, avisés d’un tapage nocturne dans un appartement situé 9 rue de l’arrivée à la Garenne-Colombes, deux agents de la police municipale de la Garenne-Colombes constataient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305692_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de l'audition de l'intéressé par les services de police de la Garenne Colombes le 24 avril 2023, que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208623_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il déclare être reparti en Colombie en 2017, pour entrer de nouveau sur le territoire français le 20 juin 2021, sous couvert d'un document de circulation pour mineurs.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213203_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, diplômé en économie de l'université de Bogota (Colombie), a été admis au titre de l'année universitaire 2022/2023 en diplôme universitaire d'études françaises (niveau B2) au sein de l'université de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109840_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
l'Alproarrco, l'Alproagirc, et la CPAM Aveyron ont déclaré à l'administration fiscale l'adresse de Bozouls tandis que la CPAM Nanterre a déclaré l'adresse du 259 rue Gabriel Peri dans la commune de Colombes
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203190_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A se prévaut de la présence en France de sa belle-sœur, qui bénéficie d'un titre de séjour, ainsi que de sa belle-mère, il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Colombie où il a vécu la majeure partie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'Argenteuil, puis au cours de l'année scolaire 2020-2021 a étudié en classe de seconde Bac Pro " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " (MELEC) au lycée polyvalent Anatole France de Colombes
Source officielle7ème chambre
DTA_2206344_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il a vécu l'essentiel de son existence en Colombie où il a conservé des attaches familiales.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dernière pathologie, qui est survenue postérieurement à sa première saisine concernant la pathologie hépatique, Mme D n'apporte aucune pièce justificative pertinente sur la disponibilité de soins en Colombie
Source officielle2ème chambre
DTA_2401585_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
français résidant à Propriano, avant de l'y rejoindre régulièrement le 30 avril 2024 et de conclure avec lui un pacte civil de solidarité le 9 octobre 2024, alors que sa fille, majeure, réside en Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406747_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En 2010, il aurait refusé de financer les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et aurait été menacé en représailles un homme armé serait intervenu à son domicile et aurait ouvert le feu contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501390_20250218
18 février 2025
18 février 2025
durée de quarante-cinq jours, à résidence dans le département des Hauts-de-Seine et qu'il lui est fait obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10h au commissariat de la Garenne-Colombes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300369_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il dit avoir quitté la Colombie pour rejoindre l'Espagne jusqu'en 2017, pays dont il est parti en raison de son séjour irrégulier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211640_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114473_20220816
16 août 2022
16 août 2022
S'il est constant que l'affichette de taille A 4, reproduisant le récépissé de la demande de permis de construire délivré par commune de Colombes, collée sur le panneau en masquait très partiellement la
Source officielle6ème chambre
DTA_2310468_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieri, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Arcis-sur-Aube, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal : - de la mettre hors de cause ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216084_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 août 2022 des autorités consulaires françaises à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202821_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
CTA) et du centre opérationnel département d'incendies et de secours (CODIS), du service département d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne situé sur la commune de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407225_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur son recours formé contre la décision du 22 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officiellePage 46 sur 2263