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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400778_20260416
16 avril 2026
Enfin, si elle soutient que la négociation amiable avait débouché sur un montant mensuel de 525,52 euros, elle ne l’établit par aucune pièce au dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2308032_20231129
29 novembre 2023
A, au demeurant ancienne étant en date du 10 janvier 2022, a débouché sur un arrêté de transfert en Italie, désignée responsable de son examen, lequel n'a pu aboutir après que le requérant a regagné irrégulièrement
juge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
. ; l’intéressée a déjà bénéficié de l’aide individuelle à la formation en février 2022 pour une formation de rédacteur web qui n’a pas débouché sur l’exercice d’une activité dans ce secteur ; la formation
7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
crisogène » devant se dérouler du 3 au 7 mai 2021 à destination des policiers et des gendarmes appelés à servir dans des ambassades situées dans des pays où la situation politique est susceptible de déboucher
DTA_2309177_20260210
DTA_2401497_20250211
11 février 2025
Cette voie interne au projet, qui aboutit sur une aire de retournement, débouche à l'entrée du lotissement sur la route départementale n°310.
2ème Chambre
DTA_2402085_20250930
30 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la voie privée existante qui dessert le projet débouche sur la route départementale n° 1212 qui se situe en agglomération où la vitesse est limitée à 50
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2407047_20240627
27 juin 2024
d'être radié des cadres avant le 31 décembre 2024, son remplacement devait être organisé afin d'éviter une vacance du poste, dont l'armement était impératif compte tenu du nombre limité de TVR1 et des débouchés
DTA_2500101_20250115
15 janvier 2025
C pour les faits d'apologie du terrorisme précités, le juge des enfants a prononcé une mesure éducative en milieu ouvert qui a débouché, suivant un jugement du juge des enfants près le tribunal pour enfants
DTA_2413666_20250624
24 juin 2025
accès ne sont pas proportionnées à la circulation, qui concerne un nombre limité de véhicules au regard du nombre de places de stationnement, et que cet accès, qui ne présente pas de particularité et débouche
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218728_20220907
7 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022, qui a commencé à 17h00, en présence de Mme Destouches, greffière d'audience : - le rapport de M.
étrangers JU
DTA_2501956_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 et un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
rappelle que la condition liée à l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que le déboisement a été réalisé sur toute la zone conformément au délai très contraint figurant dans l'arrêté contesté, que le dessouchage
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306890_20231229
29 décembre 2023
E B, représenté par Me Desroches, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
DTA_2201479_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2202899_20221220
20 décembre 2022
D C, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202237_20220722
l'environnement du CSNE puis par arrêté du 27 mai 2021 a modifié l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1998 de manière à autoriser exceptionnellement au sein des périmètres de protection le déboisement, le dessouchage
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2107690_20230228
28 février 2023
matérielles, le choix des essences d'arbres à replanter, les lieux et moments de replantation et autres modalités matérielles de cette replantation ainsi que, le cas échéant et si nécessaire, le dessouchage
3ème chambre
DTA_2102036_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme D, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel la préfète de la
12eme chambre
DTA_2105308_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Derrouiche
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