Copie en sera adressée à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 25 août 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la Maison départementale des personnes handicapées de la Loire. Fait à Lyon, le 6 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 5 mai 2025.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 9 avril 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 27 novembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.

qu'à la date du 17 novembre 2022 à laquelle la décision du ministre des armées refusant de lui accorder l'habilitation classée au niveau " secret France " son lieu de travail était situé rue Pierre-Gilles-de-Gennes

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 22 novembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 11 octobre 2023. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 29 novembre 2023.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 24 mai 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à M. D C. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 9 octobre 2023.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 11 septembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 12 janvier 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire. Fait à Lyon, le 28 février 2024. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 28 février 2024.

Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 7 mars 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 13 mars 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025 Le président de la 3ème chambre, A.