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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2307239_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207785_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B établit qu'il a travaillé et envoyé de l'argent à sa famille en Guinée, ces éléments avaient vocation à être pris en compte pour établir ses avis d'imposition et ne sont pas de nature à établir que les
Source officielle1ère chambre
DTA_2207387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
insuffisamment motivés au regard des articles L. 424-3, R. 424-5 et A. 424-4 du code de l'urbanisme ; - la délivrance d'une autorisation d'urbanisme antérieure à la société civile immobilière (SCI) Gued
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203210_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que D, âgé de 11 ans à la date de la décision attaquée, est isolé en Guinée et est pris en charge par des tiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206197_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B le 12 juillet et le 21 juillet 2022 qu'elle envisageait de le reconduire en Guinée, pays dont il a la nationalité, et que l'intéressé a été invité à présenter ses observations. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316215_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 16 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à E (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318616_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Conaky (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309154_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient : Sur l'urgence, que : - ses enfants sont séparés d'elle depuis plusieurs années ; - elle ne peut retourner en Guinée dès lors que sa fille née le 25 septembre 2022 a été reconnue
Source officielle1ère chambre
DTA_2401577_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Deux de ces articles rédigés en 2018 et 2019 au sein de la revue " Santé Afrique ", indiquent qu'en Guinée, seulement neuf centres de santé communautaire ont intégré la santé mentale dans leur offre de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402424_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur l'intervention volontaire de la Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et de Documentaires (GARRD) : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Pour justifier de ses attaches en Guinée, Mme A... a produit un certificat de résidence, délivré par la ville de Conakry le 28 février 2024, mentionnant que sa mère, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203210_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602810_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602838_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé la Guinée comme pays de destination de l’interdiction judiciaire du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521525_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a le 21 novembre 2025 explicitement rejeté son recours contre la décision 19 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Conakry en Guinée
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2209674_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, ressortissant guinéen, né le 11 juillet 1985 à Lelouma (Guinée), a sollicité le bénéfice l'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, qui lui a été refusé le 26 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209701_20220819
19 août 2022
19 août 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 14 mars 2022 du consul-adjoint, chef de chancellerie de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213230_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 22 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203511_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme A, ressortissante de la République de Guinée née le 17 juillet 2001, a déclaré être entrée en France le 22 février 2020.
Source officiellePage 46 sur 648