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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200028_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts de Saint-Martin ; - le livre des procédures fiscales de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 20 octobre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la collectivité territoriale de Martinique a lancé une consultation, selon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500349_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, dans la mesure où le 22 mai est un jour férié en Martinique, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un arrêté du 7 septembre 2023, notifié le 13 septembre 2023, le préfet de la Martinique a refusé de délivrer le permis de construire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une demande du 4 janvier 2005 adressée au préfet de la Martinique, Mme F C, agissant en qualité de représentante des ayants droits de son père décédé, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204921_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B C, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la maire de la commune de Saint-Martin-de-Lerm rejetant sa demande de versement de l'allocation d'aide au
Source officielle5ème chambre
DTA_2402000_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, et notamment le fait que sa mère réside en Martinique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300264_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300715_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A tendant à l'annulation partielle de l'arrêté du préfet de la Martinique du 7 juillet 2023 portant autorisation de défrichement avec réserve, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300136_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par arrêté du 27 septembre 2023, le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint martin l'a placée en rétention administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, étaient conformes aux termes du marché ; - la société Entreprise Martin est exclusivement responsable dès lors qu'elle a fait le choix de commander des menuiseries en pin contrecollé au lieu de menuiseries
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
indiens de Saint-Martin et ne dispose d’aucune attache dans son pays d’origine. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100110_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101383_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, et de Me Pielberg représentant la commune de Saint-Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pont-Saint-Martin au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux a produit des observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300556_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme C B épouse D, professeure des écoles de classe normale, est affectée en Martinique depuis le 1er septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B ; - les observations de Me Zucchelli, représentant l'association Centre Social Les Oliviers et Mme A ; - celles de Me Daïmallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
- La société Mayday Marine Services n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
; - il méconnaît l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin ; - il méconnaît l’article UB 11 du règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin ; -
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