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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2208662_20221215
15 décembre 2022
B des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence.
Juge Unique
DTA_2500419_20260507
7 mai 2026
Le refus réitéré du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique de communiquer à M.
1ère Chambre
DTA_2100649_20221027
27 octobre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Eiffage génie civil Antilles et à la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300780_20240222
22 février 2024
B A demande au tribunal la réduction de l'interdiction de défrichement, qui lui a été opposée par une décision du préfet de la Martinique du 6 novembre 2023, sur une plus petite superficie de la parcelle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500690_20250712
12 juillet 2025
Dans ces conditions, le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne pouvait légalement prononcer à l'encontre de Mme C une décision l'obligeant à quitter le territoire français. 9.
DTA_2200483_20230504
4 mai 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la SCI Felch'Kann n'est pas fondée à contester la légalité de l'arrêté attaqué du préfet de la Martinique du 10 février 2022.
DTA_2400490_20240801
1 août 2024
fiscales et sociales, dans le délai qui lui était imparti et, en tout état de cause, avant la signature du marché.
ORTA_2300306_20230602
2 juin 2023
A, et de Me Germany, représentant l'ordre des avocats de Martinique, qui reprennent les moyens développés dans leurs écritures.
DTA_2100501_20221027
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Lucito et Deh et au préfet de la Martinique.
5ème Chambre
DTA_1902391_20221018
18 octobre 2022
Mme A B exploite un restaurant à l'enseigne " La DifférAnce " sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
DTA_2100845_20231214
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 et le 18 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique déclare que M.
DTA_2100847_20231214
ORTA_2300370_20230629
29 juin 2023
visa et de tout cachet d'entrée en France.
DTA_2200546_20220929
29 septembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique qui n'a produit aucune observation.
ORTA_2400530_20240903
3 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat FA-Martinique et à la collectivité territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 3 septembre 2024.
DTA_2401176_20240926
26 septembre 2024
Le 29 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a recruté M.
DTA_2400744_20250220
20 février 2025
A C, à Me Corin, son avocate, et au préfet de la Martinique.
DTA_2200255_20230427
27 avril 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.
DTA_2001158_20221013
13 octobre 2022
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.
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