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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508068_20260123
23 janvier 2026
A... se borne à indiquer qu’il n’a reçu aucun mail ou appel téléphonique alors qu’il était en vacances en juillet.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503460_20250812
12 août 2025
Il soutient qu'il n'a pas reçu le mail du 6 mai 2025 et qu'il n'a donc pas pu répondre dans les délais. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504079_20251017
17 octobre 2025
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 à raison d’un logement sis 8 allée du mail
ORTA_2505112_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête par mail, enregistrée le 28 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301648_20230710
10 juillet 2023
que " en cas de prescription d'un traitement hors pilulier, le professionnel devra solliciter l'autorisation de donner le traitement auprès du chef de service ou du cadre de garde qui confirmera par mail
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207312_20221003
3 octobre 2022
B A transmet au tribunal un échange de mails portant sur les difficultés rencontrées pour que la dévolution successorale de son épouse soit assurée par un notaire. II.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110782_20221028
28 octobre 2022
La présente requête a été déposée au greffe du tribunal par mail du 13 septembre 2021 par M.
ORTA_2406967_20250120
20 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de lui communiquer : " Les échanges de mails
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506939_20251027
27 octobre 2025
souhaite déposer une demande de titre de séjour comme parent d’enfant malade et qu’il ne peut pas prendre de rendez-vous sur le site internet de la préfecture et que lorsqu’il demande un rendez-vous par mail
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507312_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient ne pas avoir connaissance de l’adresse mail nécessaire à sa connexion sur la plateforme, ayant fait appel à un prestataire, aujourd’hui insusceptible de lui communiquer l’adresse mail utilisée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516291_20260217
17 février 2026
de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux de démolition du bâtiment F de la résidence La Rousse 2, dans le quartier de La Maille
8ème chambre
DTA_2504350_20251009
9 octobre 2025
reproché de ne pas avoir fourni deux documents : / - Le contrat de travail de mon conjoint ; / - Le certificat de scolarité de Chloé B... daté de moins de trois mois ; / - Le certificat de scolarité de Maya
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500402_20250319
19 mars 2025
B, occupant sans droit ni titre, n'a pas finalisé sa demande de renouvellement d'admission malgré les nombreuses relances, qu'il ne conteste pas les mails, ni la mise en demeure lui demandant de quitter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310031_20230622
22 juin 2023
mars 2023 en communiquant de nouveau les documents afférents à son diplôme et son projet professionnel qui lui ont alors été demandés, qu'elle a alors, en réponse à ses démarches du 22 février, reçu un mail
DTA_2304503_20250630
30 juin 2025
C dont il a alerté ses supérieurs hiérarchiques, lesquels ont décidé que les deux agents ne devaient plus communiquer de vive voix, mais uniquement par mail.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2300893_20240308
8 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2301671_20231215
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
DTA_2307850_20250131
31 janvier 2025
DTA_2307857_20250131
DTA_2401725_20240202
2 février 2024
d'embauche, et que sa conjointe s'est vue proposer un logement social qu'il ne peut occuper sans titre de séjour ; - le courriel qui lui a été adressé le 26 janvier 2024 ne l'a pas été à la bonne adresse mail
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