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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304094_20231109
9 novembre 2023
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ()".
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300075_20230414
14 avril 2023
Ce courrier, dont le conseil de la requérante a pris connaissance le 8 février 2023 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300167_20250114
14 janvier 2025
Ce courrier, dont elle a accusé réception le 18 octobre 2024 étant resté sans réponse, il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, l'entreprise individuelle Le Croustik est réputée s'être désistée
ORTA_2205048_20230125
25 janvier 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305201_20240202
2 février 2024
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 2 février 2024. Le président de la 3ème chambre Signé O.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401170_20260423
23 avril 2026
B... et à la rectrice de l’académie de Besançon. Fait à Besançon le 23 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, S.
ORTA_1905186_20221020
20 octobre 2022
de ses conclusions. ". 3- En dépit de la demande qui lui a été adressée le 8 septembre 2022 au moyen de l'application " télérecours citoyen " et qui est réputée lui avoir été notifiée le jour même
ORTA_2000058_20221114
14 novembre 2022
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Me B est réputée s'être désistée.
ORTA_2001156_20221114
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101045_20240227
27 février 2024
Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 9 janvier 2024 à 9h51, est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2101495_20221230
30 décembre 2022
Ce courrier est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2101854_20230321
21 mars 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de sa requête.
ORTA_2102228_20221123
23 novembre 2022
Ce courrier, dont Mme A a pris connaissance sur l'application Télérecours dès le 7 octobre 2022, est resté sans réponse.
ORTA_2102715_20231127
27 novembre 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2202536_20220711
11 juillet 2022
A défaut, le requérant est réputé s’être désisté.
ORTA_2200906_20230308
8 mars 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2201011_20230208
8 février 2023
Ce courrier, dont Mme B et Mme D ont pris connaissance le 24 novembre 2022 sur l'application Télérecours Citoyens, est resté sans réponse.
ORTA_2201030_20221128
28 novembre 2022
Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.
ORTA_2201137_20230209
9 février 2023
ORTA_2201223_20230328
28 mars 2023
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
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