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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304094_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ()".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300075_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce courrier, dont le conseil de la requérante a pris connaissance le 8 février 2023 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300167_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce courrier, dont elle a accusé réception le 18 octobre 2024 étant resté sans réponse, il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, l'entreprise individuelle Le Croustik est réputée s'être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205048_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. ()".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305201_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 2 février 2024. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401170_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... et à la rectrice de l’académie de Besançon. Fait à Besançon le 23 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905186_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de ses conclusions. ". 3- En dépit de la demande qui lui a été adressée le 8 septembre 2022 au moyen de l'application " télérecours citoyen " et qui est réputée lui avoir été notifiée le jour même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000058_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Me B est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001156_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Me B est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101045_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ce courrier, dont il a été accusé réception dans cette application le 9 janvier 2024 à 9h51, est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101495_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101854_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102228_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ce courrier, dont Mme A a pris connaissance sur l'application Télérecours dès le 7 octobre 2022, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102715_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202536_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200906_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. A doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201011_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ce courrier, dont Mme B et Mme D ont pris connaissance le 24 novembre 2022 sur l'application Télérecours Citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201030_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois imparti à cet effet, Mme A est réputée s'être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201137_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201223_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit que M. B doit être réputé, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle

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