enregistrés le 30 août 2022, les 8 et 29 septembre 2022, les 4 et 6 octobre 2022, les 21 et 28 novembre 2022, ainsi que les 3 et 6 mai 2024 et le 4 octobre 2025, la société Sacha Développement Immobilier (SDI

Il n’y a pas lieu de condamner le SDIS 90 au paiement d’une somme sur ce fondement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le SDIS de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 3 janvier 2023 par lequel le président du conseil d’administration du SDIS du Pas-de-Calais a informé M.

AA M ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z L ; 3°) de mettre à la charge du SDIS du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'en tant qu'établissement siège du SAMU, il devait refacturer le coût du transport aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.

qu'en tant qu'établissement siège du SAMU, il devait refacturer le coût du transport aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.

qu'en tant qu'établissement siège du SAMU, il devait refacturer le coût du transport aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.

enregistrée le 12 août 2025 la SARL Hebras Garcia, représentée par le cabinet Palmier et associés, demande au Tribunal de condamner le service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Allier a implicitement refusé de lui appliquer le décret du 14 avril 2022

C conteste auprès du tribunal l'arrêté n° 2024/SDIS/RH/SPV/656 du 21 novembre 2024 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de l'Indre a prononcé à son encontre une suspension d'engagement

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales

représenté par Me Cahitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du Finistère l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2024 et l'a radiée des cadres à cette même ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales

Dans ces conditions, en retenant une telle méthode de notation du critère du prix, le SDIS du Gard a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence. 9.

Si les sapeurs-pompiers du SDIS n'ont pas vocation à intervenir en cas d'opération simple, il est constant que le COS pourra solliciter, si besoin, le concours du SDIS en cas d'opération complexe et que

Par un nouvel arrêté du 1er décembre 2021, la présidente du SDIS de la Haute-Loire a prorogé le stage de l'intéressée pour la durée de 29 jours, jusqu'au 31 décembre 2021.