La dernière est consécutive au débordement du chéneau de la propriété des requérantes au droit de la porte.

Mme A B conteste un avis de somme à payer, d'un montant de 155,43 euros, émis en vue du recouvrement d'une facture de collecte et de traitement de déchets ménagers qui, a été émise par la commune de Château-Chinon

D en vue de l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située rue des trois châteaux à Acy Romance.

avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Château-Thierry

A E et la Sci du Château de Coutinard, représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Turenne a refusé

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SASU BSC, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de Nice de se transporter au 19 rue du Château

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre en demeure les occupants installés sur un terrain communal et une partie du parking, situé au pied du château

C... en vue de constater l’état intérieur et extérieur du Château de la Frasse, de déterminer les causes de son effondrement partiel, d’identifier les responsabilités qui en découlent, et de définir les

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la restitution partielle de cotisations de taxe foncière payées de 2003 à 2023 pour un bien sis à Chateau Arnoux Saint Auban.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PD 066 190 24 E0001 du 29 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Salses-le-Château a accordé un permis de démolir à la SCCV Château de Salses en vue

, aux émissions sonores et de poussières, atmosphériques, outre le fort risque de danger en cas de tirs accidentels, à la dégradation visuelle du paysage et à une dépréciation immobilière ; - le château

de Roc'h Morvan dans un secteur de fonds de vallée situé à un niveau nettement inférieur à ce château.

A à l'appui de sa demande de permis d'aménager, ne décrit pas les abords du terrain d'assiette et le parti d'aménager retenu par rapport au château de Bouquéron qui se situe à proximité.

Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'un tissu pavillonnaire s'est développé à la fin du 20ème siècle à proximité du château et de la pisciculture situé à proximité à l'ouest.

, de Mayenne à Château-Gontier.

d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Brunstatt-Didenheim a refusé de lui délivrer le permis de construire un lotissement sur un terrain situé 4, rue du Château

A B et Mme C B et de tous les occupants sans droit ni titre du logement situé 1 Route du Château à Saint Martin du Tertre, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de

Elle soutient que : - le bien sis avenue Charles Bras est vacant depuis le départ du dernier locataire, le 3 août 2020 ; - le bien sis rue du Château est vacant depuis septembre 2016 et elle n'a pu

C... a emménagé, au cours de l’année 2022, au domicile de sa mère, en situation de dépendance, situé 2, chemin du Chateau à Etrabonne, dans le département du Doubs.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la communauté de commune Picardie des Châteaux à l'indemniser