Par un courrier du 15 mars 2021, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a mis à la charge de M.

Metz de de procéder à son reclassement dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

consignations à lui verser la somme de 46 027,26 euros à parfaire, en réparation des préjudices qu’il a subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2023 ; 2°) de mettre à la charge

particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) de condamner l'Etat aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge

Après la rupture de son contrat de travail, il a été pris en charge par Pôle emploi avant que par une décision du 3 août 2023, cet organisme revienne sur sa position, considérant qu'il appartenait à la

et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, jusqu'à la décision au fond à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande d'admission au dispositif de départ anticipé à la retraite au titre d'un enfant invalide ; 2°) de mettre à la charge

retraites des agents des collectivités locales à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence pour manquement à son devoir d'information ; 4°) de mettre à la charge

pension ouvrière depuis le 1er décembre 2022, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

directeur de la CNRACL de lui attribuer une pension d’invalidité dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

A... et le syndicat Sud Santé Sociaux d’Indre-et-Loire auquel il est affilié, sont fondés à soutenir que les décisions attaquées sont insuffisamment motivées.

rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la CNRACL de réexaminer sous quinzaine ses droits, son taux global d’invalidité, et le calcul de sa pension de retraite ; 3°) de mettre à la charge

Elle soutient que la somme a été mise à sa charge car la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a refusé d'en prendre en charge une partie alors que ses droits d'assurance maladie sont ouverts depuis

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés () ".

somme de 6 191,06 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente des décisions du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité ; 4°) de mettre à la charge

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…) ».

Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes qui emploient ces salariés (…) ».