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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516741_20250930
30 septembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code général des impôts ; - le code de sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le décret n° 2010
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420378_20250107
7 janvier 2025
Vu le code de justice administrative. 1.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2101537_20221208
8 décembre 2022
ville de Paris une somme de 1 500 euros à verser à Me Dogan.
9ème Chambre
DTA_2505237_20260327
27 mars 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire ; - le code
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508313_20251119
19 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600079_20260113
13 janvier 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301364_20230413
13 avril 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2219590_20241122
22 novembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401753_20250924
24 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601954_20260212
12 février 2026
sur la parcelle cadastrée section PE n°379 située chemin de la douane à Martigues.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212549_20221108
8 novembre 2022
ORTA_2407435_20241127
27 novembre 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508354_20251013
13 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502049_20250530
30 mai 2025
L'article L. 522-1 du même code dispose que : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
3 ème Chambre
DTA_2300790_20250206
6 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2412746_20250710
10 juillet 2025
Douai le 21 novembre 2024 ", dont il a fait appel.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414280_20250121
21 janvier 2025
ORTA_2507107_20250728
28 juillet 2025
Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403270_20250117
17 janvier 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407532_20250306
6 mars 2025
Vu : - le livre de procédure fiscales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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