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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005056_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301234_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - les articles R.2181-3 et R.2181-4 du code de la commande publique ont été méconnus ; - les articles L.3, L.2152-7 et suivants et R.2152-11 du code la commande publique ont été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324616_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle soutient que : - les offres des trois attributaires du marché litigieux sont irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique faute d'agrément pour réaliser des consultations
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500420_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203985_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200202_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans l'intervalle, Mme B a été affectée au poste de chargée d'audit " commandes publiques ", dans un autre service de la commune, à compter du 1er janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603832_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601027_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207958_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514751_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mantes-la-Jolie de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres pour le lot n°1, en procédant à un réexamen complet, objectif et conforme au règlement de la consultation et au code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501511_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
action en paiement direct d'un marché dont le pouvoir adjudicateur est une association à but non lucratif, soit une personne morale de droit privé, dès lors que, si l'article L. 1211-1 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206026_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la société attributaire étaient irrégulières en l'absence de réclamation par le pouvoir adjudicateur, en application du principe d'égalité entre les candidats, de l'article L. 2141-2 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501398_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la commande publique. La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306293_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
conformes aux principe d'égalité de traitement et de liberté d'accès à la commande publique ; 3°) de condamner Nantes Métropole à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301944_20250812
12 août 2025
12 août 2025
des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102748_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 2432-1 du code de la commande publique : " Le marché public de maîtrise d'œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l'étendue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307238_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Dyèvre, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606389_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officiellePage 46 sur 634