ou dans les conditions prévisibles d'exécution du contrat ne rende pas nécessaire, dans les circonstances propres à chaque procédure de mise en concurrence, eu égard notamment au rapport entre la durée

les infractions ou les manquements aux dispositions mentionnées à la présente section dans les conditions définies par celles-ci. ".

A C, expert désigné dans l'instance en référé n°2202182 par ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2023.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022, les 16 février et 6 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022, les 16 février et 6 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier 2022, 4 octobre 2022 et 15 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer à concurrence

En ce qui concerne la définition des besoins : 23.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Loire a communiqué plusieurs pièces, et notamment le tableau des notes.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes présentées sur le

Le président du tribunal a désigné M. Banvillet, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Il ressort des pièces du dossier que les ventes nettes sont en baisse depuis 2017, avec notamment une perte de plus de 15 millions d'euros en deux ans.

Le président du tribunal a désigné M. A, vice-présent, pour se prononcer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Elle soutient que : - la DIR Est a méconnu ses obligations de publicité et de concurrence en retenant l'offre de la société Nextroad Engineering, alors que celle-ci ne dispose pas de l'accréditation

lors qu'il n'a pas fixé de montant maximum en valeur ou en quantité à l'accord-cadre en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, a mis en œuvre un critère unique de prix non

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.