Le président du tribunal a désigné Mme Bergerat, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il produit à l’appui de sa requête la copie d’un acte de naissance à ce nom, dressé sur la base d’un jugement supplétif de naissance du 13 juillet 2015, lequel a été rendu pour M. A... B....

B..., ressortissant algérien né le 10 décembre 1987 à Sidi Ali (Algérie), est entré en France en avril 2000, alors âgé de douze ans, accompagné de sa mère et de ses deux sœurs.

Aux termes de l’article L. 811-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l

des intéressés ; *Hidawo a été enregistrée comme célibataire dans son acte de naissance alors qu’il est mentionné qu’elle est « femme ou foyer » dans son passeport ; *l’acte de mariage délivré par

Il ressort des jugements supplétifs d'acte de naissance et des actes d'état civil dressés en transcription de ces jugements, d'un certificat de mariage délivré par l'Office français de protection des réfugiés

Le président du tribunal a désigné M. Guilloteau pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal a désigné M.

B en 2017, la mère de cette dernière avait trois autres frères en plus de M.

Elle soutient que : - son titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français a expiré le 12 janvier 2025 ; - elle a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour le 14 novembre 2024 sur

Mme C..., née le 10 avril 2005, est entrée sur le territoire français en 2020, en compagnie de sa mère et du conjoint de sa mère, de nationalité française, et de sa sœur mineure alors qu’elle était âgée

E A n'est pas établie, faute d'acte de naissance dressé conformément aux articles 99 et 100 de la loi comorienne du 3 juin 2005 relative à la famille, et ainsi qu'il ressort de la décision du directeur

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

à condition qe l'un des parents soit russe et que l'intéressé soit né en Russie et il a précisément fourni son acte de naissance ainsi que la copie du passeport russe de sa mère, laquelle est titulaire

Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

B qui est entré sur le territoire français le 28 août 2014, à l'âge de quatorze ans, avec sa mère, souffre depuis sa naissance de plusieurs handicaps sévères.

conclure de contrat de travail et se trouve ainsi privée de ressources, qu’elle ne peut bénéficier de droits sociaux et qu’elle est exposée à un placement en rétention administrative, alors qu’étant la mère

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné M. Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné M. Argentin pour statuer sur les demandes de référé.