Le requérant demande au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté. 2.

B demande l'annulation de ces décisions des 23 mars et 27 avril 2020. Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2. M.

Ce dernier demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne en date du 4 août 2021 par laquelle cette dernière rejette sa demande de remise

B A, représenté par Me Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 27 205,86 euros résultant de deux saisies administratives à tiers détenteur émises

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme C, représentée par Me Darmon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C, représenté par Me Pierre Lebriquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre

Il soutient que : - il a été condamné A le Tribunal de Grande Instance de Metz - Pôle des affaires pénales militaires le 18 octobre 2019 à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis et

Le 23 août 2021, la commune d'Aubervilliers a sanctionné Mme A d'une exclusion temporaire de fonctions de trois mois dont deux mois avec sursis.

Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 2.

B..., représenté par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire français ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2024, Mme C D, représentée par Me Pothin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre

D... demande l’annulation de la décision précitée du 15 janvier 2025 ainsi que de l’arrêté susmentionné du 13 février 2025.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a mis en demeure de respecter, sous trois mois, la prescription de l'article 3.2 de l'arrêté préfectoral

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 12 février 2020. Sur les conclusions indemnitaires : 7.

Mme B demande au Tribunal, par la présente requête, de prononcer la main levée de cette mise en demeure de payer. 2.

B demande au Tribunal de prononcer la mainlevée de cette mise en demeure. 2.

. / Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus au 6° de l'article L. 102-13 et aux articles L. 121-22-3, L

B A C, représenté par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de police du 26 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

avec demande d'avis de réception.