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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502322_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

symptômes douloureux liée à une compression sévère nécessitant la poursuite d’un traitement médicamenteux ; - le 19 août 2025, un protocole de perfusion de kétamine est proposé par le Dr H... qui diagnostique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300801_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

infection nosocomiale : - déterminer le(s) type(s) d'infection(s)s contractée(s)s par l'enfant ; - préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100181_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 de la préfète de l'Oise, en tant que cet arrêté l'a mise en demeure de faire procéder dans un délai de trois mois un diagnostic

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301048_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105422_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

opération ne lui a pas permis d'avoir un consentement éclairé ; - le centre hospitalier de Rambouillet a commis une succession de fautes et d'erreurs à l'origine de nombreux préjudices ; - le diagnostic

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200689_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par ailleurs, une quatrième pathologie, soit une tendinite chronique du supra-épineux épaule droite, a été diagnostiquée par le médecin traitant de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102002_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

de dyspnée, tachycardie, désaturation et radiographie normale ou avec des anomalies minimes aurait dû conduire à évoquer un tel diagnostic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506571_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

compléter le dossier technique amiante (DTA) suite à la réalisation du diagnostic », pour un montant de 16 686 euros T.T.C, diagnostic qui devait permettre de localiser les espaces où un désamiantage était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600961_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Les prescriptions de diagnostic sont délivrées dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005660_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ainsi, plus l'âge du patient est grand, plus le diagnostic est difficile ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304523_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

M. a ultérieurement présenté un carcinome basocellulaire, diagnostiqué en 1996, et un cancer de l’œsophage, diagnostiqué en 2006. Au mois de novembre 2010, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300863_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B, aurait pu et dû être diagnostiquée en faisant les investigations et examens nécessaires, auquel cas indiquer les mesures adéquates à prendre pouvant éviter les complications rencontrées et l'issue fatale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905687_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

pour méconnaissance du champ d'application de la loi de la décision attaquée faisant application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, à défaut d'intervention, à la date de diagnostic

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106950_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L'expert désigné par le tribunal indique que l'infection urinaire diagnostiquée le 4 juin 2018 est une infection nosocomiale puisqu'il n'existe aucune notion de présence du germe incriminé à l'arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2600796_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

représentée par Me Romero-Breuil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 36 « Diagnostics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001439_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le rapport de diagnostic a été remis par l'institut national de recherche archéologique préventive au-delà du délai de trois mois prévu par l'article 4-3 de la convention conclue

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

2015 ; - ce retard fautif de diagnostic a entrainé un taux de perte de chance de voir sa pathologie s'améliorer ou d'échapper à son aggravation de 15% et est de nature à justifier l'engagement de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2103070_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B et sa mère demandent la condamnation de l'établissement à les indemniser des conséquences dommageables ayant résulté pour eux de l'erreur de diagnostic dont M. B a été victime.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'agissant des souffrances physiques endurées par Mme E après la révélation du diagnostic posé en 2018 : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'agissant des souffrances physiques endurées par Mme E après la révélation du diagnostic posé en 2018 : 11.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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