Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions d’annulation présentées par M. A... contre l’arrêté du 29 octobre 2025 doivent être rejetées.

B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2025 portant assignation à résidence. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, si M.

Mme A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B..., représentée par Me Ali Ahmed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale

du 22 mai 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans : - cet arrêté est signé par une autorité incompétente ; - cet arrêté doit être annulé par voie de conséquence

A..., représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 juillet 2025 du préfet des Côtes-d’Armor qui a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au

Il s'agit de l'arrêté dont M. A demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

A..., représentée par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

annuel depuis 2016.

A C, représenté par Me Amari-De-Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 et la décision du 1er avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 janvier et 4 août 2023, Mme C D demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 24

D..., représenté par Me Zard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aubervilliers a rejeté ses demandes tendant à l’indemnisation de ses congés

B D, représenté par Me Boulesteix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 13.

B A, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel

F A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Laplagne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

A... demande l’annulation, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.