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Par un jugement avant dire droit du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Par jugement avant-dire droit du 16 novembre 2023, le Tribunal a écarté toute faute du CHI Eure-Seine dans le choix de la technique médicale et la réalisation de l'intervention du 7 décembre 2010, ainsi

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 6 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de la Martinique, statuant sur la requête n° 2300584 présentée par Mme D...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2103673 du 4 avril 2024, le tribunal, statuant sur la requête présentée par Mme A C, tendant à la condamnation de la commune de Vitry-sur-Seine

A la suite du jugement avant dire droit du 30 décembre 2023, le ministre des armées a produit les archives non classifiées figurant sous les cotes GR 13 S 145, GR 13 S 157 et GR 13 S 158.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2100914 du 4 avril 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme B A, représentée par Me Lerat, tendant à la condamnation de la commune

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant dire droit du 12 mai 2022, le tribunal, a ordonné une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices de Mme B A en lien avec la faute médicale relevée

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 mars 2022, le tribunal, saisi d'une requête présentée par Mme C D, représentée par la société d'avocats Ares, a retenu la responsabilité

C, pourtant invité à le faire par le tribunal des pensions militaires dans son jugement avant dire droit du 5 mars 2019, n'apporte aucune précision sur la suite réservée à sa plainte contre son collègue

Par un jugement avant-dire droit du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a ordonné la tenue d'une expertise confiée à un expert spécialisé en chirurgie thoracique et vasculaire.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, avant de statuer sur la requête de M.

Par un jugement avant-dire droit du 15 juin 2023, le tribunal a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur l'action publique et sursis à statuer sur l'action domaniale jusqu'à ce que le tribunal

régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant-dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi.

Par un jugement avant dire droit en date du 22 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur l'étendue du préjudice invoqué dans la requête susvisée, a ordonné

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 27 juin 2024, le tribunal administratif a ordonné une expertise pour l’éclairer, d’une part, sur le lien de causalité entre la pathologie

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit en date du 6 février 2023, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête présentée par M. et Mme A tendant à l'annulation des

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit, en date du 4 octobre 2022, rendu sur la requête n° 2002920 présentée par Mme A B tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération