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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004333_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005787_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202781_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107934_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108919_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200186_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500185_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600695_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601984_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507040_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320846_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509446_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Aux termes de l'article L. 211-2 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606892_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. et Mme B... est transmis à la cour administrative d’appel de Nantes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001245_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient qu'il a été fait appel du jugement n° 1605482 du 8 juillet 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA03853.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509378_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511674_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302448_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302449_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302450_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302451_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle

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