CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400336_20240228
28 février 2024
A, ressortissant afghan né le 6 mai 2004, a présenté une demande d'admission au séjour en qualité de demandeur d'asile à Marseille le 7 juin 2023.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2211138_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Delarue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 mars 2022 ainsi que la décision expresse du 17 mars 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris
Magistrat Mme SORIN
DTA_2406372_20251128
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème Chambre
DTA_2011127_20240830
30 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DTA_2104548_20220712
12 juillet 2022
Par la présente requête, la requérante demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
10ème chambre
DTA_2408502_20260119
19 janvier 2026
Cette demande a été rejetée par une décision de l’autorité consulaire française à Casablanca du 4 décembre 2023.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2523148_20260128
28 janvier 2026
L’Etat membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ». 3.
8e Section - MESD
DTA_2320419_20231024
24 octobre 2023
Toutefois, d'une part, il résulte des dispositions précitées que les parents d'un demandeur d'asile majeur, ses frères et ses sœurs ne sont pas regardés comme un " membre de la famille " au sens et pour
DTA_2320434_20231024
Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un Etat membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement
DTA_2201346_20220812
12 août 2022
Le 17 juin 2022, il a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris.
Reconduites à la frontière
DTA_2400891_20240408
8 avril 2024
J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et " B.
DTA_2537799_20260205
5 février 2026
police de Paris a prononcé sa remise aux autorités bulgares responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un dossier de demande d’asile
DTA_2202929_20221104
4 novembre 2022
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande déposée en vue de la reconnaissance du caractère prioritaire
8ème chambre
DTA_2311250_20240705
5 juillet 2024
La commission a confirmé les deux décisions de refus de visa au motif que l'identité des demanderesses de visa et leur lien familial allégué avec M.
DTA_2306789_20231222
22 décembre 2023
DTA_2307146_20240419
19 avril 2024
Enfin, les éléments versés au dossier sont insuffisants à établir la filiation de la demanderesse de visa par le mécanisme de la possession d'état.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309955_20230505
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2303895_20230711
11 juillet 2023
A cet égard, si, en l'absence d'un nom ou d'une signature, l'agent n'est identifié que par la mention " Préfecture de Police de Paris " et par un cachet du Bureau de l'accueil de la demande d'asile de
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301151_20231114
14 novembre 2023
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le
DTA_2307938_20240426
26 avril 2024
B C, représentés par Me Rodrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Page 46 sur 7056
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.