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141 116 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400336_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A, ressortissant afghan né le 6 mai 2004, a présenté une demande d'admission au séjour en qualité de demandeur d'asile à Marseille le 7 juin 2023.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211138_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Delarue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 mars 2022 ainsi que la décision expresse du 17 mars 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406372_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011127_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104548_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par la présente requête, la requérante demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408502_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Cette demande a été rejetée par une décision de l’autorité consulaire française à Casablanca du 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523148_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’Etat membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé ». 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320419_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois, d'une part, il résulte des dispositions précitées que les parents d'un demandeur d'asile majeur, ses frères et ses sœurs ne sont pas regardés comme un " membre de la famille " au sens et pour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320434_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un Etat membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201346_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le 17 juin 2022, il a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture de police de Paris.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400891_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et " B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537799_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

police de Paris a prononcé sa remise aux autorités bulgares responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un dossier de demande d’asile

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202929_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande déposée en vue de la reconnaissance du caractère prioritaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311250_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La commission a confirmé les deux décisions de refus de visa au motif que l'identité des demanderesses de visa et leur lien familial allégué avec M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306789_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307146_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Enfin, les éléments versés au dossier sont insuffisants à établir la filiation de la demanderesse de visa par le mécanisme de la possession d'état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309955_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303895_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A cet égard, si, en l'absence d'un nom ou d'une signature, l'agent n'est identifié que par la mention " Préfecture de Police de Paris " et par un cachet du Bureau de l'accueil de la demande d'asile de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301151_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307938_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B C, représentés par Me Rodrigues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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