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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203057_20240213
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 4
DTA_2106475_20231229
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404922_20250131
31 janvier 2025
DTA_2502675_20251224
24 décembre 2025
, et à défaut de comparaison du relevé en 2 heures par le système central ; - elle est entachée d’un vice de procédure au regard des dispositions des articles 11, 18 et 24 du règlement (UE) n° 603/2013
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605308_20260421
21 avril 2026
DTA_2307147_20230627
27 juin 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602686_20260320
20 mars 2026
2026, présenté au titre des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la métropole de Lyon a exposé les motifs fondant le refus de transmission aux autres parties des pièces
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2303613_20260115
15 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201734_20220813
13 août 2022
demandées en application des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ont été produites ; Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique
DTA_2302785_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2302786_20230720
DTA_2302043_20230404
4 avril 2023
7ème chambre
DTA_2100956_20230228
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
avec celle du local de référence mentionné sous le n° 32 au procès-verbal de la commune d'Amilly constitué d'un appartement situé 433 rue de la Nivelle, d'une superficie de 56 m², comprenant 3 pièces,
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
Eloignement 72 heures
DTA_2304607_20230904
4 septembre 2023
5e Section - 4e Chambre
DTA_2114379_20230317
17 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
- Asile - 15 jours
DTA_2400725_20240131
31 janvier 2024
R222-13 (JU 1)
DTA_2100423_20250822
22 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2202171_20230516
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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