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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2111869_20230404
4 avril 2023
et traitements nécessaires à la prise en charge médicale de l'intéressée, que l'interruption de ces soins entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité pouvant aller jusqu'au décès de sa
CHAMBRE 2
DTA_2401655_20260421
21 avril 2026
, de détailler les raisons pour lesquelles l’offre de soins serait efficiente et accessible pour l’intéressée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304147_20230607
7 juin 2023
Dès lors qu'à la date de la présente ordonnance, les décisions en litige n'ont pas encore pris effet, la suspension de l'exécution des décisions du 19 avril 2023 n'implique aucune mesure devant être prise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215489_20230102
2 janvier 2023
A, lequel n'apporte aucun élément justifiant de s'écarter de cet avis alors que sa prise en charge en rééducation compte tenu de sa cécité a pris fin ; le requérant ne démontre pas la nécessité du traitement
ORTA_2502917_20250218
18 février 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin à la suspension de sa formation jusqu'au 1er septembre 2025, prononcée le 24 octobre 2024 par le directeur de l'institut de formation en soins
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500786_20250411
11 avril 2025
Elle précise que ce programme de soins doit être renouvelé par le médecin du centre hospitalier de Cornouaille chaque mois. 2.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501339_20250414
14 avril 2025
sa liberté d'aller et venir résultant de la décision, en date du 9 avril 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon a ordonné son hospitalisation dans un service de soins
3ème chambre
DTA_2401849_20241127
27 novembre 2024
D nécessitait une prise en charge médicale, un défaut de soins ne devrait pas entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201453_20220905
5 septembre 2022
A la suite de la diffusion d'un tract signé A " des camarades anarchistes " mettant en cause sa prise en charge médicale et nommément des médecins participant à cette prise en charge, le directeur du CHU
6ème chambre
DTA_2306406_20250527
27 mai 2025
Les États membres exonèrent les opérations suivantes : () c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales telles qu'elles sont
7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
L'enfant, qui sera dénommé Jannaeh, a alors été pris en charge par le médecin réanimateur pendant 16 minutes, en vain.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327386_20231201
1 décembre 2023
l'hébergement provisoire dont elle bénéficiait en Bretagne, sans prévenir le service d'action sociale (SAS) ; - en tout état de cause, la requête a perdu son objet car la famille est hébergée dès ce soir
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
/ - les informations cliniques essentielles pour la réalisation du soin et les priorités sont recherchées et prises en compte ; / - les soins réalisés sont conformes aux consignes données et aux protocoles
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306666_20240419
19 avril 2024
A a été ensuite pris en charge à l'Hôpital privé Saint Martin pour une laminoplastie cervicale postérieure le 29 mars 2021.
4ème Chambre
DTA_2403905_20250328
28 mars 2025
Enfin, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité
1ère chambre
DTA_2213362_20230223
23 février 2023
Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy et auteur de l'arrêté contesté, pour ce qui concerne les décisions prises en matière de police des étrangers.
DTA_2501030_20251113
13 novembre 2025
B... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité.
DTA_2200535_20240131
31 janvier 2024
B nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201778_20220930
30 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.
3ème Chambre
DTA_2302561_20251211
11 décembre 2025
Par une décision du 4 mai 2023, Mme A... a été promue au 9ème échelon avec prise d’effet au 29 mai 2023.
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