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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2111869_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

et traitements nécessaires à la prise en charge médicale de l'intéressée, que l'interruption de ces soins entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité pouvant aller jusqu'au décès de sa

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401655_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

, de détailler les raisons pour lesquelles l’offre de soins serait efficiente et accessible pour l’intéressée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304147_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Dès lors qu'à la date de la présente ordonnance, les décisions en litige n'ont pas encore pris effet, la suspension de l'exécution des décisions du 19 avril 2023 n'implique aucune mesure devant être prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215489_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, lequel n'apporte aucun élément justifiant de s'écarter de cet avis alors que sa prise en charge en rééducation compte tenu de sa cécité a pris fin ; le requérant ne démontre pas la nécessité du traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502917_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner qu'il soit mis fin à la suspension de sa formation jusqu'au 1er septembre 2025, prononcée le 24 octobre 2024 par le directeur de l'institut de formation en soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500786_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle précise que ce programme de soins doit être renouvelé par le médecin du centre hospitalier de Cornouaille chaque mois. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501339_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

sa liberté d'aller et venir résultant de la décision, en date du 9 avril 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon a ordonné son hospitalisation dans un service de soins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401849_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

D nécessitait une prise en charge médicale, un défaut de soins ne devrait pas entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201453_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A la suite de la diffusion d'un tract signé A " des camarades anarchistes " mettant en cause sa prise en charge médicale et nommément des médecins participant à cette prise en charge, le directeur du CHU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306406_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les États membres exonèrent les opérations suivantes : () c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales telles qu'elles sont

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300500_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'enfant, qui sera dénommé Jannaeh, a alors été pris en charge par le médecin réanimateur pendant 16 minutes, en vain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327386_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

l'hébergement provisoire dont elle bénéficiait en Bretagne, sans prévenir le service d'action sociale (SAS) ; - en tout état de cause, la requête a perdu son objet car la famille est hébergée dès ce soir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100183_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

/ - les informations cliniques essentielles pour la réalisation du soin et les priorités sont recherchées et prises en compte ; / - les soins réalisés sont conformes aux consignes données et aux protocoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A a été ensuite pris en charge à l'Hôpital privé Saint Martin pour une laminoplastie cervicale postérieure le 29 mars 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403905_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Enfin, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213362_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy et auteur de l'arrêté contesté, pour ce qui concerne les décisions prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501030_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200535_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201778_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302561_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une décision du 4 mai 2023, Mme A... a été promue au 9ème échelon avec prise d’effet au 29 mai 2023.

Source officielle

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