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112 103 résultats pour « réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502627_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a présenté une demande d’admission exceptionnelle au séjour, qui a été réceptionnée le 10 juillet 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100921_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

n'était pas habilité à réceptionner ce pli. 3.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002981_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'administration a reçu ce recours au plus tard le 28 octobre 2019, date qui figure sur l'accusé de réception du recours.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101009_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

n'était pas habilité à réceptionner ce pli. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103948_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article R. 112-5 de ce code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500197_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l’article R. 112-5 de ce code : « L’accusé de réception prévu par l’article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d’une

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601422_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ». Aux termes de l’article 19 de ce règlement : « 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519625_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ». Aux termes de l’article 19 de ce règlement : « 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il fait valoir que : - il pouvait régulièrement surseoir à l’établissement du décompte général dès lors que la société Aquitaine Rénovation Peinture n’a pas levé les réserves émises lors de la réception

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302118_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article R. 423-19 du code de l’urbanisme : « Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie d’un dossier complet ».

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112714_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D'autre part, aux termes du second alinéa de l'article R. 257-0 A-1 dans sa version applicable au litige : " Lorsque la mise en demeure de payer est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D'autre part, aux termes du second alinéa de l'article R. 257-0 A-1 dans sa version applicable au litige : " Lorsque la mise en demeure de payer est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015078_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D'autre part, aux termes du second alinéa de l'article R. 257-0 A-1 dans sa version applicable au litige : " Lorsque la mise en demeure de payer est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006962_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que : Sur la légalité externe : - le principe du contradictoire n'a pas été respecté : elle n'a pas été avertie par lettre recommandée avec accusé de réception de la date de la séance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001243_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

par tonne de déchets réceptionnés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403850_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Selon l’article R. 112-5 de ce code : « L’accusé de réception prévu par l’article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500974_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie le décompte général au titulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2605084_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

B... dès la réception par ses services de la lettre recommandée avec accusé de réception contenant son passeport, réacheminée par les services de la Poste, en vue d’une remise en mains propres de son passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213626_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206372_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A l'issue d'un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande de M.

Source officielle

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