La commune expose que les antennes 5G ont une portée moindre que des antennes des générations précédentes, ce qui peut expliquer la nécessité d'avoir des antennes relais moins éloignées, ce qui n'est pas

de la présente ordonnance.

La société Free Mobile a déposé, le 27 avril 2022, une déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation d'une station relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AC n°62 située

Article 3 : Les conclusions de la société Cellnex et de la commune de Reims présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex

de la présente ordonnance.

pétitionnaire, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a déclaré avoir qualité pour déposer la présente déclaration préalable.

Eu égard aux motifs d'annulation retenus, l'exécution du présent jugement implique que le maire de Beaucaire délivre à la société Totem France une décision de non-opposition à déclaration préalable.

préalable de travaux présentée par la société Free Mobile dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la présente ordonnance.

par les sociétés requérantes.

Le désistement présenté par les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le 23 septembre 2025, la société Totem France, mandataire de la société Orange, a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’une antenne relais de téléphonie mobile

La société Orange a déposé une déclaration préalable de travaux le 22 janvier 2018 sous le n° DP 062 244 18 00006 en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée

France Infrastructure donne pouvoir à la société Bouygues Télécom notamment pour présenter des recours gracieux ; le recours gracieux qui précisait d’ailleurs que les deux sociétés sollicitaient le retrait

générale de la société est assumée par le président du conseil d'administration, le président-directeur général, ainsi que les directeurs généraux délégués, sont investis des pouvoirs les plus étendus

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la société Free Mobile a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. II.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société requérante, qui reprend

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société Free Mobile déclare se désister de la présente instance. Le président du tribunal a désigné M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société TDF du désistement de son instance.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.