Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 22 février 2022, Mme D C veuve A et Mme E A épouse B, représentées par Me Rhodius, demandent au Tribunal:

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, la société Cegelec Polynésie, représentée par Me de Gerando demande au tribunal : - d'annuler le contrat de délégation de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner

D A, représenté par Me Bouchefer, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 14 mars 2022 et 11 septembre 2023, M et Mme A et B F, représentés par la SELARL Racine Avocats, demandent au tribunal : 1°)

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, l'association " Le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon ", représenté par Me Salon, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Buffet, se désiste de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, les consorts A, représentés par Me Valière-Vialeix, déclarent se désister de leur requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la SCI M&A..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire

S..., représentés par Me Thoor, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Flines-Lez-Raches a délivré le permis de construire n° PC

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Cezilly, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Deuil-La Barre représentée par son maire en exercice Mme A conclut au rejet de la requête.

A B, [LC1]représenté par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité portant refus de renouvellement

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

maire de la commune du Bourget du Lac a délivré un permis de construire à la " Ferme de la Goettaz " représentée par M.

B, représenté par Me Bérenger, déclare se désister purement et simplement de cette instance et de cette action.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 19 juillet 2023 et 24 février 2024, l'association Incubateur au féminin, représentée par Me Sfez, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, le Grand port maritime de Marseille représenté par Me Boiton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement