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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430188_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'interpréter l'ordonnance n° 2316279/4-1 du 23 septembre 2024 par laquelle la présidente de la 4ème section
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430191_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'interpréter l'ordonnance n° 2315712/4-1 du 23 septembre 2024 par laquelle la présidente de la 4ème section
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520800_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision n°504657 du 15 juillet 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520801_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision n°503338 du 15 juillet 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520802_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision n°504656 du 15 juillet 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600924_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406669_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, par voie de conséquence, en application des dispositions précitées de l'article R. 351-6 de ce même code, de transmettre la requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004594_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En ce qui concerne les parcelles cadastrées section A nos 655 et 672 à Calorguen : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section TW n° 27 et la fraction sud de celle cadastrée section TW n° 31, incluses dans le périmètre de l'espace boisé classé en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004547_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
verser la somme de 300 404,74 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la délivrance de renseignements erronés concernant la constructibilité des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401436_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E n° 1350 et section F n°905 et 1112, et de transmette cet acte au procureur de la République.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501697_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à un tableau d’attribution arrêté par le président de la section du contentieux (…) ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300534_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312156_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu l'arrêté d'application du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505409_20250813
13 août 2025
13 août 2025
décision attaquée est avéré en ce que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas justifié que la section
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20250206
6 février 2025
6 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle la section
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203697_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Dans l'attente de ce que cette section disciplinaire se prononce, le président de l'université Côte d'Azur a, par un arrêté DAJIM n° 02/2002 du 7 janvier 2022, interdit à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208010_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la délibération du 7 juillet 2022 doit être annulée en tant que les parcelles cadastrées section ZC n°s 32, 71 et la partie de la parcelle cadastrée section ZC n°31
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Partenord habitat) un permis de construire un ensemble de six logements, pour permettre la notification au tribunal d'un acte régularisant le vice tenant à la méconnaissance des dispositions du VII de la section
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section ZI n°s 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent
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