A, ressortissant de nationalité tunisienne, né en 1988, déclare être entré en France en mars 2013, sous couvert d'un visa lui permettant d'exercer des emplois en qualité de travailleur saisonnier.

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de police de

, les rapports de l'inspecteur santé et sécurité au travail en lien avec ce même vestiaire et les procédures santé et sécurité au travail créées par la sous-direction Qualité de vie au travail (QVT) en

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

B..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié saisonnier auprès de l’autorité consulaire française à Casablanca

pour pouvoir bénéficier d'un autre titre de séjour que celui de " travailleur saisonnier ".

-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d’une durée maximale

A... a sollicité le renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle « Travailleur saisonnier », régie par les dispositions de l’article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

saisonnier ».

Il a bénéficié, à compter du 13 août 2021, d’une carte de séjour pluriannuelle mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 12 août 2024. Le 17 juillet 2024, M.

Le 7 février 2023, il a sollicité une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ". Par la présente requête, M.

annuels valorisés à 55h34 et de congés hors saison valorisés à 2h54 et au titre de l'année 2021, de congés annuels valorisés à 67h22.

Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie : la juridiction n’a été saisie initialement que le 9 juin 2025 alors que les contrats de travail envisagés pour des emplois saisonniers

B..., ressortissant marocain, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention « travailleur saisonnier » valable du 6 décembre 2021 au 5 décembre 2024.

A..., ressortissant marocain né le 23 février 1999, est entré en France pour la première fois le 10 octobre 2021 et s’est vu délivrer une carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » valable

Par ailleurs, le 12 août 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Par ailleurs, le 12 août 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Par ailleurs, le 12 août 2024, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier.

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 3.

B..., ressortissant marocain né le 17 janvier 1999, a sollicité un changement de statut de « travailleur saisonnier » vers celui de « salarié », ce que le préfet a refusé par un arrêté du 23 juillet 2025